Édition du 6 juillet 2005


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Régularisation de la DGF : le CFL attendra septembre prochain pour proposer une affectation des 163 millions d'euros

La dotation forfaitaire attribuée aux communes en 2005 s’élève à 13,564 milliards d’euros, soit 113 millions d’euros de moins que l’enveloppe (13,677 milliards) répartie le 8 février dernier. Cet écart s’explique, selon le rapport sur le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 adopté hier par le Comité des finances locales (CFL), par le fait que certaines communes ont rejoint un groupement à taxe professionnelle unique, la dotation forfaitaire ayant été basculée sur les établissements publics de coopération intercommunale concernés au titre de la compensation «part salaires». A noter aussi que la régularisation de la DGF 2004 (36,879 milliards d’euros, en définitive) est, comme prévu, positive pour un montant de 163,55 millions d’euros. En revanche, les membres du CFL ont décidé, en l’absence d’éléments suffisants sur les intentions gouvernementales pour 2006, d’attendre septembre prochain pour proposer une affectation de cette somme. Ce qui devrait être fait dans la plus prochaine loi de finances (rectificative ou initiale). Deux propositions du CFL seraient à l'étude : - réserver cette somme pour diminuer l’impact de la régularisation de la DGF 2005 qui sera probablement, elle, négative et d’un montant légèrement supérieur ; - répartir immédiatement la somme pour éviter qu’elle ne soit utilisée à d’autres fins. Sur les 13,5 milliards d’euros qui composent la dotation forfaitaire 2005, 5,93 milliards d’euros le sont au titre de la dotation de base, 0,2 milliard au titre de la dotation «superficiaire», 5,26 milliards pour le complément de garantie, 2,16 pour la compensation de la «part salaires» et la compensation des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP). Quant à la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui bénéficie de 2004 à 2009 d’un abondement de 120 millions d’euros, elle s’établit, pour la métropole, à 721,012 millions d’euros, après prélèvement de la quote-part Outre-mer. La loi de programmation pour la cohésion sociale a également modifié les règles de répartition de la DSU en introduisant des coefficients multiplicateurs proportionnels à la population située dans des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Un total de 702 communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à cette dotation en 2005, dont 367 comportent une zone urbaine sensible (ZUS) et 95 une zone franche urbaine (ZFU).pt>c=http://www.bnrcnt
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