Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 15 septembre 2004
Finances locales

"Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : un colloque des maires Ville et banlieue

L’Association des maires Ville et banlieue de France et le Conseil national des villes (CNV) organisent les 13 et 14 octobre un colloque sur le thème "Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville" : péréquation financière, réforme des dotations, financement de la politique de la ville, à Chenôve (Côte-d’Or). Pour les organisateurs, cette manifestation est le fruit de plusieurs années de travail et de combat sur ces questions. Ville et Banlieue s’est en effet beaucoup mobilisée depuis trois ans, demandant par exemple que l’on calcule la richesse des communes à partir de leurs charges et de leurs besoins sociaux et pas seulement de leurs recettes, exigeant encore que l’on s’attaque au bloc de la dotation globale de fonctionnement pour établir plus de justice entre les communes. Pour sa part, le Conseil national des villes a contribué à la réflexion de l’actuel gouvernement en publiant deux avis sur la réforme des finances locales, enjeu majeur pour la politique de la ville. Enfin, les deux organismes plaident depuis longtemps pour le resserrement de l’attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au profit des villes les plus en difficulté, disposition-clé du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo qui viendra en discussion à l’Assemblée nationale dans les toutes prochaines semaines. « Au moment où le renouvellement urbain des quartiers prend un nouveau départ sous l’impulsion de l’Agence nationale, rien ne doit pour les deux instances organisatrices différer l’adoption d’une mesure aussi indispensable à l’équité territoriale, cette évolution de la DSU représentant une étape essentielle de la correction des inégalités financières entre les territoires urbains », dit un communiqué. Par ailleurs, Ville et Banlieue et le CNV souhaitent mettre au centre des débats la question du financement de la politique de la ville « car les villes disposent de moyens budgétaires très disproportionnés pour engager la rénovation urbaine des quartiers ou leur développement social ; et pour certaines qui ne parviennent pas à assurer à leurs habitants les services de droit commun les charges de fonctionnement induites par le contrat de ville s’avèrent littéralement intenables ».

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