Édition du 14  décembre 2005


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Réforme de la taxe professionnelle: les directeurs financiers prévoient un impact négatif sur les finances de leur collectivité

Selon les directeurs financiers de collectivités interrogés par la revue Ecodefi (1), la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement l’instauration d’un «ticket modérateur» pouvant conduire à un prélèvement sur les recettes fiscales, aurait un impact négatif pour les grandes collectivités (régions, départements et grandes villes). Par contre, ces cadres pensent que les ressources des villes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) seraient plus protégées. Ainsi, 53,7% des personnes interrogées estiment que le plafonnement de la TP à 3,5% sera très préjudiciable (26,8%) ou préjudiciable (26,8%) pour leur collectivité. Les régions arrivent en tête : 88,9% des directeurs financiers de régions interrogés considèrent que le projet de loi affectera de manière non négligeable la santé financière de leur collectivité. Ces réactions se fondent généralement sur des évaluations de l’impact de la mesure sur leurs finances. Ainsi une région évalue la perte entre 15 et 22 millions d'euros et, pour un département, c'est la moitié de la base de TP qui se trouverait gelée. Les directeurs financiers des villes membres d’une structure de coopération intercommunale sont moins pessimistes et considèrent que la réforme sera moyennement préjudiciable, voire indolore. Cette opinion est partagée par 57,1% des cadres des communes de 30.000 à 50.000 habitants et 54,2 % de ceux des communes de 10.000 à 30.000 habitants. Néanmoins, certains s’inquiètent des conséquences de cette mesure sur la dotation de solidarité communautaire qui pourrait baisser tandis que d’autres craignent que la limitation des ressources de l’EPCI ne freine le transfert des compétences de la ville vers l’intercommunalité. (1) Le panel Ecodefi comprend 123 directeurs financiers répartis proportionnellement aux nombre de collectivités (communes -71 personnes-, départements -21-, régions -9-, ECPI -22-). les résultats sont publiés dans la revue "Ecodefi" éditée par le Groupe Caisse d’épargne, n° 23 du 3 au 11 octobre 2005.
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