Redressement des comptes publics: «Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l'Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013»

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni lundi 25 juin l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
A l’issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre a indiqué dans un communiqué daté du 25 juin que «les engagements du Gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs: réduire le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2013, atteindre l’équilibre en 2017, engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale». Il a aussi «rappelé l’importance de cette réduction après une augmentation de plus de 600 milliards d’euros au cours des cinq dernières années».
Pour le gouvernement, «la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes: le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif d’éducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de l’efficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de l’Etat et l’acte III de la décentralisation».
Afin de garantir le respect de ces engagements, le Premier ministre a «fixé des orientations pour l’élaboration du budget pluriannuel couvrant la période 2013-2015» qui «reposent sur un effort juste, équilibré et partagé: juste, car il n’est pas réparti de manière uniforme; équilibré entre recettes supplémentaires et économies en dépenses; partagé entre l’ensemble des acteurs publics – l’Etat et ses opérateurs, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales».
Pour les collectivités territoriales, «un effort identique à celui de l’Etat sera mis en Å“uvre sur les concours financiers dès 2013», ce qui se traduira par «une stabilité en valeur» des crédits des dotations. En outre, «un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales, des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation».
Ces orientations seront déclinées dans une «lettre de cadrage» que le Premier ministre adressera à tous les membres du Gouvernement en milieu de semaine.
Le Gouvernement présentera prochainement au Parlement, «dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, les orientations du budget pluriannuel, qui seront éclairées par les conclusions de l’analyse indépendante de la Cour des comptes».
Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d’octobre. 

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