Édition du 13  janvier 2006


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Quelle est la signification concrète du «pacte entre l'Etat et les collectivités locales»? demandent les maires de petites villes

Martin Malvy, président des maires de petites villes (APVF) indique qu'ils s’inquiètent et attendent des précisions sur la signification concrète du «pacte entre l’Etat et les collectivités locales». Au lendemain de le réunion de la Conférences des finaces publiques, l'association a indiqué qu'elle souscrit à l’objectif d’une meilleure maîtrise des dépenses publiques, à condition que les responsabilités des différents acteurs soient replacées à leur juste niveau. Les maires de petites villes s’inquiètent de l’annonce «d’un pacte entre l’Etat et les collectivités locales permettant à l’Etat de ne plus appliquer les mécanismes du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1998.» Selon eux, au moment où les collectivités doivent faire face au «désengagement de l’Etat» dans de nombreux domaines et à des transferts de compétences «souvent déguisés et mal compensés dans de nombreux secteurs», et après la réforme de la TP et l’instauration d’un bouclier fiscal, cette annonce leur paraît pour le moins «malvenue et inopportune». L’APVF rappelle que le besoin de financement des collectivités locales (1,9 milliard d’euros en 2004) «reste sans commune mesure avec le déficit de l’Etat (52,2 milliards) et qu’elles assurent en revanche près de 70% de l’investissement public. Elles participent donc très directement au soutien de la croissance et de l’emploi. Les pénaliser, c’est aller à l’encontre de cette politique.»
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