Édition du 19  janvier 2015


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Publication d'une étude sur les collectivités locales et le mécénat

Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le cabinet de consultants EY (Ernst & Young).
L’étude précise que l’appel au mécénat par les collectivités s’envisage à partir de deux modèles : des campagnes ponctuelles articulées autour d’un projet symbolique du territoire et des interventions régulières s’appuyant sur un ensemble de politiques publiques. La collecte de fonds, quant à elle, peut se concevoir à travers l’émergence d’une cellule interne à la collectivité ou de la création d’un fonds de dotation ou d’une fondation territoriale.
Comme les entreprises, le grand public est susceptible de devenir un mécène, selon un sondage réalisé pour l’étude : une personne interrogée sur trois est prête à faire un don pour financer un projet d’intérêt général porté par une collectivité. Les thèmes qui leur tiennent à cœur : l’environnement, l’art et la culture ainsi que l’action sociale et la solidarité. Mais, dans les faits, les appels à dons auprès des particuliers restent rares. La sollicitation des entreprises mécènes, à 98 % des PME et TPE, reste la règle.
« Le terme mécénat renvoie avant tout à un dispositif fiscal. Les conditions d’éligibilité au régime de faveur du mécénat et les caractéristiques du projet porté par les collectivités constituent des points déterminants dans la structuration », précise l’étude.
La seconde partie de l’étude donne la parole à huit collectivités emblématiques ayant eu recours, sous différentes formes juridiques, au mécénat. Des villes comme Reims ou Rouen ont choisi de créer une « mission mécénat » qui englobe des interventions dans les domaines de la culture, de l’événementiel ou de la solidarité.
La « cellule mécénat » des Hauts-de-Seine se concentre sur l’attractivité culturelle par la tenue d’expositions ou de rénovation de musées. Le département du Doubs s’est concentré sur une opération unique : enrichir le musée Courbet par l’acquisition d’une célèbre toile du peintre natif d’Ornans. Plus de 2 millions d’euros de fonds privés ont été recueillis.
S’appuyant sur la participation de sept grands groupes industriels du territoire, le département du Puy-de-Dôme a créé la Fondation Chaîne des Puys - Chaîne de Limagne pour la valorisation de ces sites. Plus ancienne, la Fondation de Lille, créée à l’initiative de la Région Nord-Pas-de-Calais, verse notamment chaque année plus de 200 000 euros à des causes de solidarité humanitaire.
Bordeaux a opté, pour sa part, pour le fonds de dotation, dont la particularité est de ne pas pouvoir recevoir de fonds publics. Ce fonds oeuvre dans le social (aides à une association de lutte contre le surendettement, programme d’insertion des jeunes sans qualification par le sport…).

T.G.

Télécharger l'étude.
Édition du 19  janvier 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2015

  • Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)


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  • Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)


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  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015


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  • Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


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