Édition du 5 octobre 2006


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Projet de loi de finances pour 2007: l'analyse de l'AMF est en ligne

L’AMF a mis en ligne sur son site une note analysant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. En l’état actuel du texte, seuls deux articles les concernent: - l’article 12, portant reconduction du contrat de croissance et de solidarité et aménagement (léger) de la dotation globale de fonctionnement; - l’article 15, portant évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales. La note jointe comporte les points suivants: - la reconduction du contrat de croissance et de solidarité (article 12 -I et II du PLF 2007); - les crédits hors enveloppe; - la dotation globale de fonctionnement (article 12-III du PLF 2007): l’évolution des crédits, l’évolution de la DSUCS, la dotation forfaitaire; - l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriale (article 15 du PLF 2007). Pour télécharger la note, voir lien ci-dessous (format PDF, 308 Ko).

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2006

  • Concours particulier de la DGD des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche


     

  • Ministère des outre-mer

    Extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement


     

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