Édition du 20  octobre 2005


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Projet de loi de finances pour 2006: les députés-maires de grandes villes, toutes tendances confondues, co-signent plusieurs amendements

Le groupe d’études parlementaire «Grandes villes et agglomérations» réunissant les élus de grandes villes - députés de droite et de gauche - a cosigné et déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2006. Selon un communiqué, «il s’agit principalement de préserver l’autonomie financière et les marges de manœuvre des collectivités locales». Sur la création d’un «bouclier fiscal», les députés-maires demandent la suppression de la refacturation aux collectivités locales par l’Etat du plafonnement des impôts (IR + ISF + TF + TH) à 60% des revenus des contribuables. Sur le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée, ils souhaitent que le taux 2005 soit retenu comme taux de référence de la taxe professionnelle, au lieu du taux 2004 qui pénaliserait d’emblée les collectivités locales qui ont augmenté leur taux en 2005 sans, bien évidemment, avoir eu connaissance des conséquences sur le plafonnement de la TP. Les élus demandent également la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour trois ans, et non seulement pour un an, comme cela avait été institué à la création du contrat, afin d’assurer une prévisibilité aux collectivités locales. Enfin, en ce qui concerne le prélèvement relatif à la taxe professionnelle de France Télécom opéré par l’État sur les collectivités, les députés-maires de grandes villes demandent qu’il ne soit pas supérieur au produit de taxe professionnelle de France Télécom perçu par la collectivité.
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