Édition du 6 septembre 2005


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Pour maintenir les déficits publics à 3 % du PIB, le gouvernement devrait accentuer sa pression sur les budgets locaux

La France pense réussir cette année à ramener ses déficits publics à 3,0% du PIB, conformément aux exigences de Bruxelles pour la première fois depuis 2001, même si elle risque à nouveau de dépasser le plafond en 2006. Le ministère des Finances a annoncé qu'il avait notifié lundi à la Commission européenne une prévision de déficits publics de 3 % du PIB en 2005 (comprenant le déficit budgétaire, celui des collectivités locales et ceux des organismes de Sécurité sociale), en précisant que "cette prévision a été réalisée sur la base d'une croissance comprise entre 1,5 % et 2 % cette année". Le Premier ministre a expliqué dimanche que les dépenses publiques étaient "supérieures" à ce qu'elles devraient être et de nouveau souhaité que ces dépenses soient "mieux maîtrisées". Son gouvernement a déjà tiré la sonnette d'alarme sur la « dérive » des finances des collectivités locales et des dépenses sociales. Pour l'avenir, « nous ferons tout pour tenir nos engagements », a déclaré M. de Villepin. En fait, pour les collectivités locales, il ne s’agit pas d’un déficit mais d’un besoin de financement, comme l’a rappelé le rapport de l’Observatoire des finances locales sur l’état des lieux des finances locales en 2005. Ce rapport relève que «la situation financière des collectivités territoriales s’avère saine avec des fondements financiers solides qui leur permettent de prendre en charge les nouveaux transferts de compétences dans de bonnes conditions». On observe en 2004 un « besoin de financement » de 1,9 milliard d’euros. Cependant, suite à de nombreuses déclarations, notamment gouvernementales, le rapport précise que la notion de « déficit » ne doit pas être confondue avec celle du « besoin de financement ». Les collectivités n’ont d’ailleurs pas le droit de voter un budget en déficit. Contrairement à l’Etat, les collectivités ne connaissent donc pas cet état budgétaire ; elles accompagnent seulement un effort soutenu en investissement par une hausse de leurs emprunts. Selon le rapport, les dépenses totales des collectivités locales et de leurs groupements à fiscalité propre sont, en 2004, en hausse de 8,8 %, à 169,6 milliards d’euros contre 155,9 en 2003. Les communes affichent la hausse la moins importante, avec +3,9 % (81,5 milliards en 2004 contre 78,4 en 2003), les départements – faisant face en 2004 au RMI-RMA (revenu minimum d'activité) – présentant la facture la plus élevée (+17,2 %, 53,9 milliards d’euros). Hors groupements, les seules collectivités territoriales (communes, département et régions) affichent une hausse de 9 % de leurs dépenses (152,9 milliards d’euros en 2004). On relève ainsi que les groupements à fiscalité propre voient, à eux seuls, leurs dépenses augmenter de 7,1 % (16,8 milliards d’euros en 2004).c=http://
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