Édition du 17  septembre 2008


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Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»

«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets d’un environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia crédit local lors de la présentation, hier, de la «note de conjoncture» sur le secteur local. Des «facteurs de tension» apparaissent ou se concrétisent pour le secteur local: - hausse des prix (l’indice de prix des dépenses communales est sur un rythme annuel de +3,6 % au 31 mars 2008); - remontée des conditions d’accès au financement (les taux courts s’établissent à 5,16% au mois d’août 2008 contre 4,59% un an auparavant); - baisse des droits de mutation (10,1 milliards, -3%), ressource fiscale liée au marché immobilier en plein retournement, et dont la volatilité touche essentiellement les départements. A ces facteurs s’ajoutent les impacts des transferts de compétences. «Le transfert de 50.000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales (52 milliards, +8,1%)». Au global, toutefois, les dépenses totales des collectivités locales (hors dette) progressent de manière modérée en 2008 (198,9 milliards d’euros, +3,7%) en raison du léger ralentissement des dépenses au titre de l’aide sociale départementale (environ 25 milliards d’euros, +3% contre +4,6% en 2007) consécutif à la baisse du nombre des Rmistes, et de la baisse de l’investissement local (51,9 milliards, -1,6%) traditionnelle en cette première année de mandat municipal. Quant aux recettes courantes, trois facteurs se conjuguent pour expliquer leur plus faible progression (+3,8% contre +4,7% en 2007): - l’évolution moins vive des dotations de l’Etat (45,0 milliards, +1,1%) désormais placées sous le régime du «contrat de stabilité»; - la baisse du produit des droits de mutation liée au retournement du marché de l’immobilier ancien; - et la faible augmentation de la pression fiscale (+0,8 % en 2008 pour les taux des quatre taxes directes locales, avec un produit fiscal de 64,7 milliards). L’épargne brute (différence entre les recettes courantes et dépenses de fonctionnement), destinée au financement des investissements, affiche un repli (-3,6%) après un premier tassement en 2007 (-1,8%). Ce niveau d’épargne permet au taux d’autofinancement de rester à un niveau élevé (34,2 milliards d’épargne pour 51,9 milliards d’investissements, soit un taux de 66%) même s’il se replie légèrement (68% en 2007). Pour compléter le financement de leurs investissements, les collectivités locales vont recourir à l’endettement: environ 7 milliards d’euros comme en 2007, portant leur dette à 126 milliards d’euros à la fin de l’année 2008. La dette publique locale représentera ainsi 6,4% du PIB, ratio quasiment stable depuis 5 ans. «C’est la bonne santé financière du secteur local acquise au fil des années, qui lui permet de faire face globalement au contexte économique un peu plus défavorable cette année, a conclu Gérard Bayol, mais il faudra rester vigilant pour l’avenir notamment en cas de dégradation plus marquée de l’économie. La capacité du secteur local à maintenir un bon niveau d’investissement passera par une bonne maîtrise des charges courantes et par l’utilisation de modes de gestion plus variés: mutualisation des services, gestion patrimoniale, contrats de partenariat.» Concernant les tendances par catégorie de collectivités, voir nos autres infos de ce jour. Pour accéder à la note de conjoncture, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.clf.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2008

  • Liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux


     

  • Frais concernant les élections prud'homales


     

  • Modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat


     

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