Édition du 25  novembre 2014


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Pour l'AMF et la Banque postale, la chute de l'investissement local pourrait dépasser 30 % en trois ans

Dans leur étude annuelle « Territoires et finances », en plus du traditionnel bilan sur les finances communales en 2014, l’AMF et La Banque postale se sont livrées à un exercice de prospective pour évaluer les conséquences, jusqu’en 2017, de la baisse des dotations.
L'étude, rendue publique aujourd’hui au Congrès des maires, révèle que l'investissement du bloc local pourrait chuter de 30 % à l'horizon 2017, si « l’effet de ciseaux » (les dépenses qui augmentent plus vite que les recettes) reste le même sur la période. Même en cas d'inversion de la tendance, avec des recettes croissant plus vite que les dépenses, les résultats ne sont pas plus encourageants : en trois ans, l’investissement local chuterait de 22 %, l’épargne brute de 28 % et l’épargne nette, qui représente la capacité nette des collectivités à autofinancer leurs investissements, se réduirait presque à néant, dégringolant de 64 %. Elle pourrait même être négative pour certaines collectivités qui seraient alors en déficit.
L’étude, envisage deux autres scénarios d’évolution des finances communales : l’un d’entre eux démontre que si les élus voulaient maintenir leur taux d’investissement actuel, il leur faudrait soit stabiliser leurs dépenses de fonctionnement, soit emprunter, soit augmenter les impôts de 6,6 % par an en moyenne.
Le bilan des finances communales pour 2014 est effectué sur les mêmes bases que celles de la note de conjoncture de La Banque postale publiée il y a un mois (lire Maire info du 24 octobre) : des recettes qui seraient « quasiment stables » (+ 0,5 %) alors que les dépenses continueraient à augmenter, à un rythme toutefois moins soutenu que l’an dernier (+ 2,2 %). La hausse est surtout due aux frais de personnel, qui représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement et augmentent « sous l’impulsion de trois principales mesures : la hausse des cotisations à la CNRACL, la revalorisation des plus bas salaires et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires », précise l’étude.
Au final, l'effet de ciseaux de 1,7 % contribuerait à grignoter toujours plus les marges financières des communes, à savoir leur épargne brute, qui continuerait sa chute inexorable, pour la troisième année consécutive, une première dans l’histoire des finances locales. Le rythme prévu de la baisse est de plus en plus soutenu : - 9,1 % par rapport à 2013, contre une baisse de - 7,7 % l’année passée et - 2 % en 2012.
Si l’on ajoute à cette baisse le repli traditionnel des investissements lors des années d’élections municipales, le résultat sur l’investissement communal serait sans appel : - 10,2 % en un an, une baisse « particulièrement prononcée » qui laisse présager le scénario évoqué plus haut.
Cependant, malgré la chute de leur épargne brute, les communes continueraient à utiliser presque exclusivement (à 93%) leurs ressources propres pour financer leurs investissements : 44 % de ces dépenses étant assurées par l’épargne brute, et 50 % par les dotations et subventions d’investissement. Les emprunts, eux, diminueraient de 6,7 % et les remboursements augmenteraient de 2,1 %. « Ce faible recours à l’endettement serait complété par un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement », complète l’étude.
Pour les intercommunalités, l’effet de ciseaux serait légèrement moins important, avec des recettes de fonctionnement en hausse de 2,1 % pour des dépenses croissant de 3,5 %. Leur investissement baisserait tout de même de 5,6 %.
L’étude offre également une perspective intéressante sur plus de quarante ans de dépenses d’équipement du bloc communal. Elle fait ressortir « deux périodes assez atypiques » : le mandat 1989-1994, marqué par la récession de 1993, avec des « niveaux d’équipement quasiment stables », qui ne correspondent pas au « cycle électoral » habituel ; et le début du dernier mandat avec une nouvelle récession en 2008.
« Les efforts d’équipements fournis par les communes et les groupements au cours des dernières années ont donc été substantiels » ; désormais cependant, ils « risquent d’être compromis », conclut l’étude.

Télécharger l'étude.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  novembre 2014

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


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  • Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


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