Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 2 avril 2002
Finances locales

Plusieurs dotations de l'Etat sont en ligne sur le site Internet de la DGCL

La DGCL a mis en ligne plusieurs dotations de l'Etat sur son site Internet (www.dgcl.interieur.gouv). On y trouve ainsi les montants de la dotation forfaitaire des communes, la compensation des baisses de D.C.T.P, la dotation globale de fonctionnement des départements, la dotation de solidarité urbaine et celui de la dotation globale de fonctionnement 2002 revenant à chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les montants indiqués sur ce site permettent à chaque collectivité de terminer la préparation son budget primitif. Rappelons que le versement effectif des dotations est toutefois subordonné à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.

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