Édition du 19  novembre 2004


Imprimer Imprimer

Philippe Laurent, président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, annonce une "crise majeure" dans le futur

« Si rien de majeur ne se passe, les finances locales connaîtront dans les années qui viennent une crise majeure. », dit Philippe Laurent, maire de Sceaux, dans un texte publié durant le 87ème congrès des maires et présidents de communautés qui vient de s’achever. Le président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF estime que, pour « résoudre cette crise, plusieurs issues se présenteront : la fin de l’autonomie fiscale et financière, c’est-à-dire des libertés locales, pour lesquelles tant d’élus se sont battus depuis l’Ancien régime, la perte de qualité des services publics locaux, la réduction drastique des énormes efforts d’équipement collectif conduits par les collectivités locales depuis plusieurs décennies. Bref, une situation dans laquelle un Etat non efficace, éloigné du terrain, sera amené à reprendre la main sur tout. Le contraire de la décentralisation. Et la raison pour laquelle notre association a retenu le thème des moyens pour ce congrès. » Pointant l’apparente contradiction entre cette réalité - la crise - et une « bonne santé financière, qui ne doit pas faire illusion », il rappelle que les collectivités ont « plutôt diminué leur endettement ces dernières années et accru leur capacité d’autofinancement, tout en maintenant un bon niveau de service rendu et en poursuivant leurs investissements. » Selon lui, « aucun des facteurs principaux ayant assuré le bon équilibre des finances locales ces dernières années n’a de chance de se proroger au cours des années qui viennent. La situation des finances locales va donc irrémédiablement se dégrader. » Les collectivités sont en outre soumises à une « forte pression à la dépense », que confirme une étude approfondie réalisée à la demande de l’AMF sur l’évolution de l’indice du « panier du maire », mesurant l’évolution des prix – hors effet volume – que paient les gestionnaires municipaux. « Cette évolution, hors frais financiers, est nettement plus rapide que celle de l’inflation officielle, accentuant ainsi la pression de la dépense publique locale. » Au plan des ressources, le projet de loi de finances pour 2005 ne stoppe pas cette tendance générale à la dégradation. La réforme de la DGF qui devrait « tendre à homogénéiser le niveau des ressources », voit une majoration de la DSU qui « ira en priorité aux communes disposant d’une ZFU, dont la création est de fait décidée par l’Etat ». Or, les maires de France considèrent « que la péréquation effectuée à partir des dotations d’Etat doit rester équitable et s’appuyer sur des critères non contestables dans la forme ». Selon lui, « c’est tout le contraire qui se produit avec le projet de loi de finances. La majoration de la DSU ira en priorité aux communes disposant d’une ZFU, dont la création est de fait décidée par l’Etat. (...) Que ceci soit financé par un prélèvement sur la DGF de l’ensemble des communes, (...) nous ne pouvons l’accepter car cela traduit à l’évidence un nouveau transfert de charges non compensé de l’Etat vers les communes, celles-ci étant désormais tenues de financer la politique de la Ville. La grande majorité des communes de France sont perdantes à ce tour de passe-passe.» Quant à la fiscalité locale, il estime que « ce n’est sans doute pas en annonçant, pour des raisons purement économiques qui n’ont que peu à voir avec des considérations liées au financement des collectivités locales, la suppression pure et simple des actuels impôts locaux (…) que la question sera résolue. » Souhaitant que s’applique une « vraie philosophie de l’action locale » et « pas seulement d’organisation et de gestion », Philippe Laurent estime enfin que « les finances locales ont impérativement besoin d’un nouveau souffle pour absorber une demande croissante de services publics et gérer au mieux les nouvelles compétences qui leur sont dévolues. Il ne s’agit pas de dépenser davantage, mais de recouvrer une certaine flexibilité des recettes à même de permettre aux assemblées locales de mener de vérita
Édition du 19  novembre 2004 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2004

  • Extension de la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées situées dans les zones rurales aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation


     

  • Obligations de service public et financement du service universel des communications électroniques


     

  • Modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr