Édition du 12  octobre 2016


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Philippe Laurent : « L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations du rapport de la Cour des comptes »

« L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations de la Cour des comptes », a réagi hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. Dans un communiqué publié sitôt connu le rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales (lire article ci-dessus), le maire de Sceaux estime que « les nouvelles modalités de concertation entre la Cour et l’AMF à l’occasion de la rédaction du rapport ont permis d’avoir un échange très constructif sur les principaux constats, puis sur les recommandations formulées par la Cour ». « Il en résulte un éclairage objectif de la situation, que partage en majeure partie l’Association des maires de France, en particulier sur les équilibres généraux, la diminution préoccupante des investissements, la modération du niveau de l’endettement, la nécessité de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives, l’insuffisante transparence des dégrèvements de fiscalité locale… », développe le maire de Sceaux.
Philippe Laurent « note également avec intérêt que la Cour constate que la hausse de la masse salariale ressort en grande majorité de décisions externes imposées aux collectivités locales par la loi ou le gouvernement ».
Enfin, le secrétaire général de l’AMF « rappelle que, dans un souci de clarification et de lisibilité », l’association « a demandé dès 2014 que la contribution au redressement des finances publiques soit une dépense obligatoire inscrite en tant que telle dans les budgets et non une diminution des dotations ». « Un tel mécanisme aurait permis de poursuivre plus facilement la réforme de la DGF et aurait rendu plus lisible l’effort très important fait par les collectivités locales, soumises par l’Etat à une rigueur bien plus sévère que celle que l’Etat s’impose à lui-même », ajoute Philippe Laurent.
De leur côté, France Urbaine et Ville et Banlieue se sont réjouies dans un communiqué commun que le rapport « mette opportunément l’accent sur la nécessité d’une plus grande transparence en matière de compensation des exonérations d’impôts locaux » et « appelle à mesurer régulièrement l’efficacité » de ces mesures « au regard de leurs coûts pour l’Etat et pour les collectivités locales ». En ligne de mire des deux associations, les exonérations sur la taxe foncière sur les logements sociaux. « L’insuffisante compensation de la taxe foncière sur les logements sociaux conduit à une situation paradoxale où le coût de l’exonération s’avère moins supporté par la solidarité nationale que par la solidarité locale », dénoncent ainsi France Urbaine et Ville et Banlieue. Les deux associations d’élus demandent en conséquence que « l’examen du projet de loi de finances pour 2017 soit mis à profit pour mettre un terme à ces effets contre-péréquateurs ».
Autre association d’élus a avoir réagi hier à la publication du rapport de la Cour des comptes, l’APVF rappelle que « les petites villes sont en grande majorité engagées dans des politiques de réduction de leurs dépenses de fonctionnement et notamment leurs dépenses de personnel ». Mais si pour l’APVF, « des efforts doivent être effectivement poursuivis », l’association « appelle néanmoins à la vigilance sur le bon fonctionnement des services de proximité et sur la préservation du maillage associatif, indispensable aux petites villes ».


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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 4 octobre 2016 autorisant la cession amiable d'emprises domaniales des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (Indre-et-Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BEUVE (Véronique)


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