Édition du 4 juillet 2017


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Petites villes : un rebond des investissements attendu en 2017 mais une situation « fragile », selon l’APVF

L’année 2017 devrait marquer une « rupture importante » avec un « rebond » des dépenses d’investissement. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF), publiée hier, concernant la situation financière des petites villes.
Sur les 137 réponses à une série de 30 questions recueillies par l’APVF auprès de l’ensemble des villes de 2 500 à 25 000 habitants, 62 % de celles-ci prévoient d’augmenter cette année leurs investissements alors que 53 % d’entre elles ont confirmé avoir diminué ces dépenses en 2016 (et 60 % en 2015).
Pourquoi un tel retournement de situation ? L’association l’explique par trois raisons : la troisième année d’un mandat est souvent « l’année ou l'une des années les plus favorables », un nombre important de petites communes (43,4 %) bénéficierait du fonds de soutien à l’investissement local et, enfin, par la « stabilisation » des dépenses de fonctionnement observée depuis 2016.
En 2017, plus de 40 % de ces communes déclarent avoir baissé leurs dépenses réelles de fonctionnement, près de 30 % les stabiliser (contre 16 % l'année précédente) et un peu plus de 30 % les voient augmenter. Ce qui permet un recul du nombre de communes touchées par l’effet ciseaux pour la deuxième année consécutive, mais de manière « provisoire », selon l’APVF.
« L’étude individuelle des réponses montre d’ailleurs que de nombreuses communes qui ont stabilisé leurs dépenses en 2017 les avaient baissées en 2016. On peut donc s’attendre à ce qu’un nombre croissant de communes continue à les stabiliser », observe l’APVF qui précise que ce résultat « semble indiquer qu’une part importante des communes a atteint un équilibre financier qu’il paraît falloir consolider ».
Les conséquences financières de cette jugulation de l’effet ciseaux restent toutefois « importantes » pour les communes en matière de services publics. Ainsi, en termes de fonctionnement, les mêmes secteurs sont toujours affectés : 34,43 % des communes déclarent réduire leurs dépenses de voirie, 22,95 % celles de culture et 16,75 % celles d’environnement. Les bibliothèques-médiathèques et les centres de loisirs sont également touchés à hauteur de 14,75 %.
Par ailleurs, les petites villes ont développé d’importantes politiques de maîtrise ou de diminution de la masse salariale. L’enquête rappelle que 53,8 % des communes ont stabilisé leurs effectifs quand 33,8 % les ont diminués et 12,3 % les ont augmentés. De plus, si près de 80 % des communes déclarent ne pas avoir eu recours aux fermetures totales ou partielles de services, 58,5 % des communes auraient utilisé les mutualisations entre services, constituant ainsi l’un des outils principaux de la réorganisation des services.
Si le tableau est « moins noir » que les années précédentes, la situation reste « fragile » et il est « encore impossible de parler de redressement des finances des petites villes », prévient l’APVF. L’enquête sur les budgets votés en 2017 montre une certaine continuité de la dégradation de la situation des communes par rapport à 2014 et 2016 dans le domaine des recettes de fonctionnement même si « une inflexion de cette dégradation » est observée. Bien que, dans le même temps les recettes fiscales augmentent.
Dans ce cadre, l’APVF met en garde face aux 10 milliards d’euros d’économies sur le fonctionnement des collectivités annoncées par Emmanuel Macron qui « viendraient porter un préjudice important à des politiques publiques locales essentielles et à la qualité du service public ».
A.W.
Télécharger l’enquête.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Marne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. DAGUIN (Stéphane)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. DOUÉ (Frédéric)


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


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