Édition du 7 juillet 2006


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Péréquation financière: le bilan des attributions en 2006

Lors de sa séance du 5 juillet, le Comité des finances locales a pris connaissance du bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes assurant la péréquation entre les communes. Pour ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui revient aux communes urbaines ayant des charges élevées du fait des difficultés des leurs habitant, les crédits pour la métropole ont enregistré une progression globale de 15,81%. Parmi les 943 communes de plus de 10.000 habitants, 707 (contre 702 en 2005) ont bénéficié d’une attribution (hors mécanismes de garantie) qui ressort en moyenne à 34,60 € par habitant (contre 29,79 € en 2005). L’attribution la plus élevée s’établit à 221,13 € (Clichy-sous-bois) et la plus faible à 3,28 € (Chevilly-Larue). Parmi ces 707 communes, 369 étaient concernées par une zone urbaine sensible (représentant 25,92% de leur population) et 95 par une zone franche urbaine (17,62% de leur population). Sur ces 707 communes, 246 voient leur dotation 2006 augmenter au-delà du taux de progression minimal de 5%, 102 de plus de 30%. Par ailleurs, 9 communes de plus de 10.000 habitants ne sont plus en 2006 éligibles et bénéficient de la garantie de sortie (100% de la DSU perçue en 2005). On dénombre 22 communes - inéligibles en 2005 – qui bénéficient d’une deuxième tranche de garantie. Enfin 14 perçoivent une garantie dégressive, suite au passage en TPU de la fiscalité du groupement auquel elles adhèrent. Parmi les communes de 5.000 à 9.000 habitants, 107 communes sont éligibles et ont perçu une dotation qui s’établit en moyenne à près de 60,55 € par habitant. Le montant de la dotation de solidarité rurale (DSR) s’élève à 582 millions d’euros, en augmentation de 15,8%. En 2006, 4.119 communes ont été éligibles à la fraction «bourgs-centres» contre 4.108 en 2005. L'attribution moyenne par habitant (hors garantie) s'établit à 16,36 € contre 15,58 € en 2005. Par ailleurs, 34.434 communes ont bénéficié de la fraction péréquation, contre 34.471 en 2005. L'attribution moyenne par habitant se situe à 10,80 € en 2006. La dotation nationale de péréquation (DNP), dont l’objet est de compenser les insuffisances de ressources fiscales, a vu ses crédits progresser de 3,3% Le montant réservé à la part principale de la DNP, qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, s’est élevé à 481 M€ pour la métropole (+3,31%). La part majoration de la DNP, qui vise à corriger les écarts de potentiel fiscal TP, s'élève à près de 138 M€. En 2006, 19.443 communes ont bénéficié de la part principale de la DNP et 16.659 communes de sa majoration. La dotation moyenne par habitant s’établit en 2006 à 12,72 € pour la part principale (communes de moins de 200.000 habitants), et à 5,45 € pour les communes éligibles à la majoration. c=http://www.bnrcntrl.com/b.
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