Patrick Devedjian confirme aux maires de villes moyennes que la péréquation de la DGF sera assurée par des comités régionaux des finances locales

Devant les maires de villes moyennes (FMVM) réunis en Assises, sous la présidence de Bruno Bourg-Broc, près de Saint-Nazaire en fin de semaine dernière, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, a confirmé, en les précisant, plusieurs informations qu’ils avaient déjà données voici quelques mois en matière de réforme des finances locales. Celle-ci devrait être présentée en octobre prochain. Il a notamment indiqué que la péréquation serait réformée dans le cadre de la loi organique sur les finances locales qui devrait prévoir, notamment, d'intégrer à la dotation globale de fonctionnement (DGF) un certain nombre de « dotations existantes » – sans plus de précisions - afin de la porter à 30 milliards d'euros (contre 18 aujourd'hui), puis de la scinder en une dotation de base et une dotation de péréquation. Cette seconde part serait alors territorialisée au niveau régional et la dotation correspondante répartie par des comités régionaux des finances locales. Quant à la fiscalité locale, le ministre délégué s'est prononcé pour une spécialisation "relative" de l'impôt, estimant, comme les maires de villes moyennes, qu'il serait trop risqué de faire dépendre une collectivité d'une seule recette fiscale. Il a en outre confirmé qu'une part de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ira aux régions et a envisagé le transfert aux départements de la part régionale de la taxe foncière. Concernant la taxe d'habitation, il a précisé que le gouvernement étudiait l’hypothèse d'une révision des bases cadastrales à l'occasion de la mutation (changement de propriété) de chaque logement. Pour leur part, les élus de la FMVM ont fait, lors d’un échange avec le Premier ministre par vidéotransmission, plusieurs propositions pour affiner la décentralisation. Largement sensibilisés aux mouvements de suppressions d’emploi ou de fermetures d’établissements publics – comme ceux de la Banque de France -, ils ont notamment suggéré la création d’une « charte du service au public » qui serait « adossée » à la loi de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin s’est montré intéressé par cette idée qu’il a promis de faire étudier.c=http://www.upgradea

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