Édition du 13  mars 2013


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Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un amendement au projet de loi bancaire permettant la création de l’Agence de financement des collectivités locales, et a précisé le « taux privilégié » des crédits de l’enveloppe à long terme de la Caisse des dépôts.
Cette enveloppe de vingt milliards d’euros sur cinq ans, dont la création avait été annoncée par le président de la République lors du dernier Congrès des maires, sera accordée à un « taux du livret A + 130 points de base », c’est-à-dire un taux d’intérêt de 3,05%, ce qui est proche des demandes des élus qui avaient craint, un temps, que les taux offerts ne soient prohibitifs (voir Maire Info du 7 février).
En ce qui concerne l’agence de financement réclamée de longue date par les associations d’élus, l'Association des maires de France en tête, c’est désormais officiel : « un amendement au projet de loi bancaire va permettre de créer les conditions nécessaires » à sa naissance, a confirmé hier Matignon. 
Lors de la rencontre, qui visait à « lancer les travaux d’élaboration du pacte de confiance et de responsabilité » entre l’Etat et les collectivités locales promis par François Hollande à l’automne dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement de « six chantiers » concernant les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.
Le premier chantier concernera évidemment la baisse des dotations annoncée, et leur répartition. Les autres chantiers porteront sur l’évaluation des charges qui pèsent sur les collectivités ; « l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités » ; la péréquation ; l’accès au crédit ; et enfin « l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les régions sur lequel va s’ouvrir rapidement une concertation ».
Ces chantiers seront menés par des groupes de travail au sein du Comité des finances locales (CFL), avant une nouvelle réunion plénière en juin prochain de la conférence des finances publiques locales. Celle-ci devrait, comme hier, réunir les présidents des principales associations d’élus (AMF, AMGVF, FVM, APVF, AMRF, ACUF, AdCF, ADF, ARF), ainsi que ceux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, du CFL, de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Dans un communiqué de presse commun publié hier, l’ensemble des associations d’élus du bloc local se sont déclarées « satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue » (lire ci-dessous).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mars 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords


    Lire le JO  

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