Édition du 16  juin 2006


Imprimer Imprimer

Norme indicative de régulation des dépenses locales: l'AMF, l'ADF et l'ARF font part au Premier ministre de leurs «vives réserves»

Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des finances locales, formulées par l’administration au nom du gouvernement. Ils rappellent que s’ils peuvent «partager l’objectif d’une meilleure maîtrise des finances publiques, les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits publics. Quand l’Etat s’endette pour assurer son fonctionnement, elles n’empruntent que pour investir. De plus, leur endettement a évolué à la baisse ces dernières années. Elles représentent 70% de l’investissement public du pays et sont donc un moteur essentiel de la croissance et de l’emploi». Mais ils refusent que «la maîtrise des dépenses publiques» passe «par une norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national, qui remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation».
Édition du 16  juin 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juin 2006

  • Ministère de la culture

    Référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de danse


     

  • Redevances cynégétiques


     

  • Animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l'accès au restaurant scolaire


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr