Édition du 12  novembre 2004


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Nicolas Sarkozy rappelle sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales»

Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, organisé le 10 novembre au Sénat, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des finances, a rappelé sa proposition de tenir «une conférence annuelle qui regrouperait les responsables de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour définir, une fois dans l'année, la stratégie fiscale du pays». Il a indiqué qu’il fallait «assumer ensemble liberté fiscale et effort de réduction des dépenses». Insistant sur la «tendance lourde : la santé coûte de plus en plus cher et nous vivons de plus en plus vieux», le ministre a en outre souligné que «les prélèvements de l'Etat ne représentent que 38% du total - contre 50% pour ceux de la Sécurité sociale et 12% pour ceux des collectivités locales». De son côté, Jean-Pierre Masserat, sénateur PS de la Moselle et président du conseil régional de Lorraine, a précisé que les collectivités locales «auront du mal à financer les compétences nouvelles. Le gouvernement a reporté, dans les années 2005-2007, les conséquences du transfert des TOS (techniciens et ouvriers de service). Tout ce qui pourrait un jour revenir aux conseils régionaux reçoit des dotations en baisse». Quant à Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse - et ancien président de l'Association des régions de France -, il a estimé que, «dans ce débat, c'est la conception de la démocratie qui est en jeu. L'Etat exonère de charges, verse des compensations à des collectivités de moins en moins libres». Enfin, Marie-France Beaufils, sénateur PC de l’Indre-et-Loire et maire de Saint-Pierre-des-Corps, a déclaré son inquiétude sur «l'affaiblissement du pouvoir d'achat des salariés et des capacités d'intervention des collectivités locales, le désengagement de l'Etat au détriment des collectivités».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2004

  • Création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers


     

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Modalités de la consultation des personnels (comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


     

  • Mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne


     

  • Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs


     

  • Date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005)


     

  • Sites Natura 2000


     

  • Ministère de la culture

    Etablissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine


     

  • Conseil constitutionnel

    Décisions (élections)


     

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