Édition du 13  avril 2006


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Moody's attribue une note Aa3 aux finances de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

L’agence de notation financière Moody’s a attribué la note Aa3 à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise). Cette note, publiée ces derniers jours par l’agence de notation (1), résulte de l’analyse des capacités et des performances économiques et financières, réalisées et prévisionnelles, de la collectivité, sur une période d’environ 10 ans (n-5, année en cours et n+4). Cette note, révisée annuellement, traduit un très faible risque de crédit pour la communauté d’agglomération et de bonnes performances financières. Sa notation correspond à la moyenne de celles obtenues par les communautés urbaines. Selon la communauté d’agglomération, «divers atouts» ont permis cette évaluation satisfaisante de la gestion du territoire: - une gestion budgétaire prudente (réduction du stock de dette, autofinancement important, politique de maîtrise des coûts), - une intercommunalité «saine et bien rôdée» (bonne répartition des compétences et relations équilibrées entre la communauté d’agglomération et les communes membres); - le «passage réussi» du statut dérogatoire de ville nouvelle à celui du droit commun des agglomérations (fermeture de l’Etablissement public d’aménagement et passage du syndicat d’agglomération nouvelle à la communauté d’agglomération); - une politique «volontariste» de développement économique et urbain qui devrait pour les prochaines années permettre une augmentation significative des ressources. (1) Barème des notes attribuées par Moody’s : Aaa, Aa, A, Baa, Ba, B, Caa, CA, C, notes pouvant être accompagnées du chiffre 1, 2 ou 3.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  avril 2006

  • Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)


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  • Instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours


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  • Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006


    Lire le JO  

  • Classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales


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  • Inscription sur la liste d'aptitude des administrateurs territoriaux


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  • Indice de référence des loyers - Indice du coût de la construction


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  • Règlements des ventes de coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier


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