Édition du 16  mai 2018


Imprimer Imprimer

Malgré la hausse de l’épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent

La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne brute comme les investissements repartent à la hausse. Mais malgré ces éléments positifs, les motifs d’inquiétude ne manquent pas.
Avec une hausse des dépenses de fonctionnement estimée à 0,9 % en 2018, les collectivités vont rester largement en-deçà des 1,2 % de hausse, inflation comprise, exigés par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques. Ce sont en particulier les dépenses de personnel qui ont été maîtrisées, avec + 0,8 % seulement, « un des taux de croissance les plus faibles de ces vingt dernières années », note la Banque postale. Cette hausse modérée s’explique notamment par le gel du point d’indice, le report des mesures du protocole PPCR et le rétablisssement du jour du carence ; mais également par la division par deux (forcée) des emplois aidés. Un graphique particulièrement intéressant présenté dans le document montre l’évolution des dépenses de personnel des collectivités sur les vingt dernières années. On y constate – comme toujours – que les moments d’augmentations massives de ces dépenses ont toujours été liés à des mesures prises par l’État et non par les collectivités elles-mêmes (35 heures, acte II de la décentralisation, réforme des rythmes scolaires…). Le chiffre de 2018, 0,8 %, est à comparer avec les 7 ou 8 % de hausse constatés dans les années 2000. Reste à savoir si le fait que les collectivités soient ainsi contraintes à limiter au maximum leurs recrutements est réellement une bonne nouvelle, non d’un point de vue strictement budgétaire, mais au regard des services publics… et de l'emploi.
Les recettes de fonctionnement des collectivités ayant été « relativement » dynamiques cette année, l’épargne brute de celles-ci (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) a crû de presque 5 % cette année, pour atteindre 43,7 milliards d’euros. Néanmoins, note la Banque postale, il existe « des disparités importantes entre niveaux de collectivités et au sein d’un même échelon ». En 2016, dernière année de données complètes, « un quart des communes a vu son épargne diminuer de plus de 31 % en 2016 tandis qu'un autre quart l'a vu progresser de plus de 35 % ».
Le mouvement global à la hausse de l’épargne brute conduit à une – relative – relance de l’investissement. Après trois années de très forte baisse, les investissements sont repartis à la hausse l’an dernier (+ 5 %), et la tendance semble se renforcer en 2018, avec une croissance attendue de 6,1 %. Mais, même avec ces deux années de forte hausse, le niveau des investissements resterait bien en-deçà de ce qu’il était en 2013 (52,7 milliards d’euros contre 57,9 milliards). Exemple éclairant : la Banque postale rappelle que pendant le mandat précédent (2008-2013), les investissements se sont élevés à 325 milliards d’euros. Pour égaler ce chiffre pendant le mandat actuel, il faudrait que les investissements augmentent … de 38 % l’an prochain, ce qui est inimaginable. D’autant plus que la limitation imposée des dépenses de fonctionnement impacte aussi les investissements : il ne sert à rien d’investir dans des équipements si l’on ne peut pas payer du personnel pour les faire fonctionner.
C’est pourquoi, de façon générale, la Banque postale estime que les collectivités vont rester dans l’expectative malgré les bons indicateurs. Entre la trajectoire de limitation des dépenses, la suppression de la TH et « les incertitudes liées à la réforme fiscale annoncée », bien des interrogations « pourraient inciter les collectivités à la prudence ». Et, conclut la Banque postale, « toutes les collectivités n’ayant pas la même capacité d’adaptation, le risque est grand de voir se creuser davantage les disparités territoriales ».
F.L.
Télécharger l’étude de la Banque postale.

Édition du 16  mai 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr