Édition du 9 novembre 2016


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L’Observatoire des finances locales définira son programme de travail la semaine prochaine

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique. C’est ce qu’a annoncé, hier, le président du comité des finances locales (CFL), également président de l’Observatoire, André Laignel, à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue au siège l’AMF.
A l’occasion de cette première séance, les membres de l’Observatoire établiront donc leur programme de travail avec « quatre ou cinq thèmes prioritaires ». Parmi ceux-ci, l’amélioration du rapport annuel de l’ancien observatoire des finances locales fera office de première priorité. « Ce n’est pas parce que c’est acquis que l’on n’y touche plus, on va commencer par l’améliorer, l’enrichir et le restructurer », a expliqué André Laignel qui souhaite établir un programme de travail « en fonction de ce que sont réellement capables d’apporter les uns et les autres […] plutôt que de faire la liste interminable de tout ce qu’il serait rêvé et fantasmé sans que cela ne se réalise ».
Par ailleurs, André Laignel fera une proposition sur la composition du comité scientifique et technique de l’Observatoire qui comprendra « entre 30 et 40 membres ». Devraient y figurer des représentants des associations d’élus, des organisations de la fonction publique territoriale, de l’Etat mais aussi des universitaires. On pourrait également y retrouver des institutions comme la Cour des comptes, l’Insee, la Caisse des dépôts…
Pour rappel, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été officiellement installé le 18 octobre avec la nomination de son conseil d’orientation, composé de dix représentants des élus locaux et de cinq représentants de l’État (lire Maire info du 19 octobre). L’observatoire bénéficie, pour l’heure, d’un budget de 220 000 euros, financés à parité par l’État et les collectivités.
Créée par la loi Notre (lire Maire info des 28 janvier et 6 avril), cette nouvelle instance se substitue à l’ancien Observatoire des finances locales et en reprend ses prérogatives, notamment la production annuelle d’un rapport sur la situation financière des collectivités locales. En outre, elle se voit confier deux nouvelles missions : la réalisation d’évaluation de politiques publiques locales ainsi que l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement des bonnes pratiques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


    Lire le JO  

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