Édition du 18  novembre 2016


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L’Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois.
Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration et l’enrichissement du rapport annuel sur les finances locales fait office de « première priorité » (lire Maire info du 9 novembre). « Ce n’est pas parce que c’est acquis que l’on n’y touche plus, on va commencer par l’améliorer, l’enrichir et le restructurer », avait expliqué le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire, André Laignel, qui souhaitait établir un programme de travail « en fonction de ce que sont réellement capables d’apporter les uns et les autres […] plutôt que de faire la liste interminable de tout ce qu’il serait rêvé et fantasmé sans que cela ne se réalise ».
Ainsi, les quatre autres travaux qui ont été définis porteront sur le lancement d’une étude en vue de la création d’une plateforme des données comptables, fiscales et financières, l’analyse des dépenses d’investissements des collectivités ainsi que celle des exonérations, abattements et compensations et, enfin, la modernisation des indicateurs de ressources et charges.
La réunion a également permis de « finaliser » la composition du comité scientifique et technique chargé d'alimenter la réflexion du conseil d'orientation sur les travaux de l'Observatoire. « Il réunira un large éventail d'entités ou de personnalités intéressées à la production et à l'étude des données relatives à la gestion publique locale : associations d'élus locaux, administrations centrales, représentants de la fonction publique territoriale, chercheurs... », rappelle sur son blog André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF, sans donner, pour l’heure, davantage de précisions sur sa composition puisqu’une acceptation formelle de chacun des futurs membres est encore attendue. Ils devraient, toutefois, être une quarantaine à siéger dans ce comité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  novembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac


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