Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale

Selon une enquête réalisée par les maires de villes moyennes sur les tendances budgétaires 2003, « dans un contexte économique incertain », ces communes « confirment la tendance établie pour l’ensemble des collectivités locales (source : Dexia-Crédit Local), celle d’une légère augmentation de la fiscalité locale (+2% prévus en 2003 pour l’ensemble des collectivités et + 1,5 % pour les communes et leurs groupements). » Pour financer leurs investissements, les villes moyennes en majorité se contentent de recourir à leur propre autofinancement. Toutefois, la proportion des villes moyennes ayant tendance à s’endetter augmente. Quelque 36 % des communes ayant répondu ont, ou envisagent, d’augmenter leur fiscalité, 53 % maintiennent les taux adoptés en 2002 et 11 % envisagent de les réduire. Ainsi pour les villes moyennes qui ont décidé d’augmenter leurs taux d’imposition, ceux-ci progressent en moyenne de + 5,85%. Pour les taux à la baisse, la moyenne établie se situe à - 1,16 %. Au total, les taux d’imposition des villes moyennes augmenteraient de + 1,9 % en 2003. La modification de la règle de lien entre les taux, instituée par de la loi de finances pour 2003, et qui prévoit une déliaison partielle du taux de taxe professionnelle avec la fiscalité ménage, n’est pas utilisée dans les communes isolées, et peu fréquemment par les groupements auxquels appartiennent les Villes Moyennes. En effet, seuls 12 % des groupements envisagent d’utiliser ces dispositions. Quant aux taux d’imposition, les communes ayant décidé des taux à la baisse ou stables l’expliquent par la « volonté politique du conseil municipal », celle ayant augmenté ces taux évoquant le coût de la masse salariale, l’importance des investissements, la perte de dynamisme des bases ou la faible évolution des concours financiers de l’État. Enfin, rapporte la lettre « Ondes Moyennes », la tendance est à la « relance des investissements (2,4 % prévus cette année) ». 51 %des villes moyennes prévoient une évolution à la hausse de leurs dépenses d’investissements, un peu moins du quart estiment qu’elles seront stables (22 %) et plus d’un quart envisagent une évolution à la baisse (26 %).

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