Édition du 17  octobre 2008


Imprimer Imprimer

«Les villes de banlieue veulent garder leur DSU», indique l'association Ville et banlieue

Les élus de l'association Ville et banlieue indiquent qu’ils se sont réunis le 15 octobre, dans le cadre des négociations en cours avec la ministre de l’Intérieur, «afin qu’elle revienne sur la remise en cause de la loi Borloo sur la DSU.» Réunis en présence d’élus franciliens et de province, de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, et du représentant de Jean-Pierre Kuchéida, président des communes minières de France (Acom-France), les élus de Ville et banlieue ont, selon un communiqué, demandé «à l’Etat de respecter le vote du Parlement en laissant la loi de cohésion sociale aller jusqu’à son terme de 2009.» Les maires de ces communes refusent «la sujétion qu’impliquerait la mise en œuvre de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU), entrave inacceptable à la libre administration des collectivités locales. Et ils demandent que le montant prévu de cette subvention soit intégré à celui de la DSU.» Ils «souhaitent unanimement que le logement social soit maintenu parmi les critères d’attribution de la DSU, au moment où les maires bâtisseurs ont besoin d’être soutenus.» Enfin, écrivent-ils, «le débat sur la réforme de la DSU ne doit pas masquer le véritable enjeu: une réforme des finances locales avec une vraie péréquation des ressources entre collectivités, seule solution pour que les villes de banlieue les plus défavorisées disposent durablement des moyens de droit commun nécessaires à l’exercice de la solidarité.»
Édition du 17  octobre 2008 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  octobre 2008

  • Lois et décrets

    Financement de l'économie


     

  • Approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public pour le développement social urbain


     

  • Ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique


     

  • Ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr