Édition du 3 juillet 2003


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Les sénateurs du groupe RDSE proposent d'affecter à la péréquation entre toutes les régions les quelque 10 milliards d'euros de la compensation de taxe professionnelle sur les salaires

Les sénateurs radicaux du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont préconisé mercredi des "mécanismes puissants de redistribution des ressources entre collectivités locales" pour éviter "une aggravation des inégalités". Présentant à la presse ces propositions issues d'un groupe de travail, le sénateur de l'Hérault Gérard Delfau a souligné que, faute de tels dispositifs, la "décentralisation sera durablement discréditée" et a plaidé pour un ré-équilibrage des territoires "par une péréquation décentralisée". En premier lieu, ces sénateurs proposent d'affecter à la péréquation entre toutes les régions les quelque 10 milliards d'euros - à raison d'un milliard d'euros par an pendant dix ans - résultant de la compensation due aux collectivités à la suite de la suppression de l'imposition sur les salaires au moment de la réforme de la taxe professionnelle. Cette somme pourrait être répartie entre les régions, en fonction de leur potentiel fiscal par habitant et par kilomètre carré. Ils suggèrent aussi la création d'un comité régional des finances locales. Composé de députés, sénateurs et élus locaux, ce comité assurerait "une péréquation de proximité" tout en respectant "des normes publiques fixées par le législateur". Enfin, les sénateurs RDSE veulent une simplification et une adaptation des mécanismes de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Ils souhaitent l'instauration d'"un minimum vital pour toutes les communes" et une "attribution personnalisée" à chaque collectivité, en fonction d'un indice synthétique de ses charges. Cet indice prendrait en charge les dépenses réellement engagées mais aussi le taux de chômage, le nombre de « Rmistes » et celui des créations d'entreprises. M. Delfau a précisé que son groupe déposerait à l'automne une proposition de loi reprenant l'essentiel de ces idées.
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