Édition du 11  avril 2005


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Les "premiers résultats" des finances locales en 2004 confirment que la hausse des dépenses est induite par les transferts de compétences

Après les « premières tendances » 2004, la direction générale de la comptabilité publique publie les « premiers résultats » des finances locales. Le champ des collectivités concerné comprend les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP). En 2004, les dépenses des collectivités locales progressent de façon soutenue (+8,8%). Le dynamisme des dépenses d’équipement des collectivités locales se confirme en 2004 en raison notamment des contraintes de mise aux normes européennes en matière d’environnement (déchets, eau) et du renchérissement du coût de la construction. Les départements et les régions voient leurs charges de fonctionnement augmenter en raison des récents transferts de compétence (RMI pour les départements, extension des compétences des régions en matière d’apprentissage). Ces évolutions induisent une baisse de l’autofinancement (sauf pour les communes et les établissements publics hospitaliers) et l’augmentation des besoins d’emprunts dans un contexte de relative stabilité des taux des contributions directes en 2004. Les charges de fonctionnement des collectivités locales augmentent sous l’effet des transferts de compétences aux départements et aux régions. Les frais de personnel augmentent ainsi de 6,8% (+4,7% à législation constante). Cette progression est due à la hausse de 0,4 point de la cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), à la revalorisation de 0,5 point d’indice de la fonction publique en 2004 et à l’effet "glissement vieillesse technicité" (GVT). Les catégories de collectivités connaissant la plus forte progression des frais de personnel sont les départements (+5,9% à législation constante) et les régions (+9,4%). La hausse des produits de fonctionnement est soutenue par le transfert d’une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements Le produit des impôts directs augmente de 3,4% en 2004. Cette hausse est due en grande partie au dynamisme des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, sous l’effet de la revalorisation de 1,5% des valeurs locatives cadastrales au 1er janvier 2004 et de la bonne santé du secteur de la construction de logements en 2004. Elle s’explique également par l’augmentation des bases de taxe professionnelle et l’ajustement des taux d’imposition. Le produit total des autres impositions croît globalement de 39,6% Pour les communes et les GFP, ce produit augmente de 3,8% : l’accroissement des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères a conduit à un relèvement des tarifs de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, tandis que le dynamisme du marché immobilier ancien a permis une augmentation du produit des droits de mutation (cette taxe bénéficiant également aux départements). L’essentiel de la hausse du produit des impôts indirects est cependant lié au versement pour près de 5 milliards d’euros d’une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements en compensation de la prise en charge par ces derniers du RMI. La taxe sur les certificats d’immatriculation dont bénéficient les régions est stable en 2004, grâce à une reprise des immatriculations de véhicules neufs depuis l’automne. Enfin, le dynamisme de l’investissement des collectivités locales se confirme en 2004 La croissance de l’investissement direct s’amplifie en 2004 (+10,2%), en particulier pour les communes (+11,4%) et les GFP (+16,5%). Cette évolution trouve son origine dans les obligations de mise en conformité des infrastructures d’assainissement d’eau et de retraitement des déchets avec une législation européenne plus contraignante, mais aussi dans la hausse des coûts de construction et les effets du cycle électoral (augmentation des dépenses d’investissement constatée à partir de la moitié du mandat).c=http://www.a

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www.colloc.minefi.gouv.fr
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