Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 mars 2015
Finances locales

Les petites villes en appellent à François Hollande pour étaler la baisse des dotations

Une semaine après que les dirigeants de l’Association des maires de France sont venus réclamer à Matignon un allégement et un étalement de la baisse des dotations, c’est au tour de l’Association des petites villes de France de demander « solennellement »  à François Hollande d'étaler cette baisse jusqu'à 2020, fin de l'actuel mandat municipal. Dans un courrier daté de mardi, et dont l'AFP a eu copie, l'APVF alerte sur le fait « qu'à l'horizon 2017 », échéance prévue pour la baisse de dotations, « une petite ville sur deux pourrait se trouver dans une impasse financière ».
D'ores et déjà, des chiffres sur la chute de l'investissement sont avancés : « 70% des petites villes devraient connaître une baisse de leurs investissements comprise entre 10 % et 40 % ». En 2015, « les économies de gestion vont varier entre un total de 100 et 400 millions d'euros ».
Cela se traduit déjà par une « dégradation des services publics locaux »  avec, par exemple, des fermetures partielles de services (mairies, bibliothèques, médiathèques, etc.), le non-remplacement de départs en retraite, de congés maladie, maternité, parental, ainsi que la suppression des postes de vacataires sans compter les coupes dans les subventions aux associations alors que « les communes jouent un rôle d'amortisseur économique et social », souligne l'APVF. « Certains maires n'hésitent d'ailleurs plus à parler de plan social », s'alarme l’association.
« Si la baisse des dotations se poursuit bien au rythme prévu jusqu'en 2017, beaucoup de communes risquent d'augmenter la fiscalité locale et leur endettement. Dès cette année, une augmentation de la fiscalité de 6,6% par an est prévisible et/ou une augmentation de l'encours de la dette de 5,8% par an », affirme l'APVF, rappelant que cela pèsera sur « le niveau de la dette publique »  nationale que regarde Bruxelles.
Considérant que la baisse des dotations telle que votée dans la loi de finances pour 2015 est « difficilement soutenable », l'APVF « souhaite que le projet de loi de finances pour 2016 en tire les conséquences ».
Jeudi dernier, les responsables de l’AMF avaient alerté également des graves conséquences sur l’investissement public qu’aurait le maintien de la baisse des dotations. Ils ont obtenu du Premier ministre l’installation, d’ici fin mai, d’un groupe de travail commun entre les services de Matignon et ceux de l’AMF afin de trouver « les meilleures réponses pour préserver l’investissement ». « C’est la première fois que le Premier ministre ouvre la porte »  sur ce sujet, avait ajouté le président de l’AMF François Baroin à la sortie de l’entretien (lire Maire info du 5 mars). (Avec Afp).

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