Édition du 10  octobre 2008


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Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d'assurer les besoins de financement en fin d'année des collectivités locales»

Dans un courrier adressé hier au Premier ministre, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), s’inquiète des «conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément secoués par la tempête boursière.» Il souligne que, d’ores et déjà plusieurs banques «se font tirer l’oreille» en termes de prêts et de financement des collectivités locales. De ce fait, ajoute-t-il, de nombreuses collectivités «pourraient connaître de sérieuses difficultés de trésorerie d’ici la fin de l’année.» Martin Malvy «demande donc au Premier ministre de ne pas sous-estimer la gravité de la situation et l’interroge sur les «mesures qu’entend prendre le Gouvernement permettant d’assurer les besoins de financement en fin d’année des collectivités locales» Faute de quoi, ajoute-t-il, «beaucoup d’élus locaux seraient contraints de présenter des comptes administratifs en déséquilibre et pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  octobre 2008

  • Premier ministre

    Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social


     

  • Institution de grands ports maritimes


     

  • Convocation des électeurs pour l'élection d'un député


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage


     

  • Zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires


     

  • Ministère de la culture

    Transferts de propriété de biens au profit de collectivités territoriales


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Projet d'arrêté et la mise en oeuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) permettant d'apprécier les conditions d'ouverture, de maintien et de calcul des droits aux prestations familiales sous condition de ressources et de supprimer la déclaration annuelle de ressources (demande d'avis n° 714281-V8)


     

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