Édition du 27  mai 2003


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Les onze ratios des communes de plus de 10 000 habitants

Plusieurs nouveautés sont apparues ces derniers jours sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). - Finances 2001 des communes de plus de 10 000 habitants. Les onze ratios prévus par l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Le calcul de ces ratios pour l'année 2001 est disponible dans la rubrique " Données chiffrées ". Sont ainsi disponibles notamment, par habitant, les dépenses de fonctionnement, le produit des quatre taxes, la dette communale ou encore la part des charges de personnels dans les dépenses de fonctionnement. - Budgets des départements : les réalisations comparées aux prévisions de 1994 à 2000 Les études de la DGCL portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements donnent lieu à des publications annuelles, qui permettent à chaque département de se situer par rapport aux autres. Cette étude, quant à elle, compare les réalisations et les prévisions budgétaires des départements de 1994 à 2000. Selon la DGCL, il en ressort que l'ensemble des départements surévaluent leurs dépenses de fonctionnement et se réservent ainsi une marge de manœuvre leur permettant de répondre à d'éventuelles dépenses supplémentaires. Les dépenses d'aide sociale, fidèles aux prévisions, sont soit estimées au plus juste, soit gérées très rigoureusement. Les dépenses d'investissement sont, quant à elles, toujours plus surestimées et les prévisions d'emprunts sont, à la fin de la période étudiée, supérieures de plus de la moitié aux emprunts contractés.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2003

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