Édition du 17  juin 2004


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Les membres du Comité des finances locales (CFL) sont élus

Le dépouillement des votes, par la Direction générale des collectivités locales, des collèges collectivités locales pour le renouvellement des membres du Comité des finances locales (CFL) est achevé depuis hier. Le Comité se réunira le 29 juin pour élire son président, fonction qu’occupe depuis 1979 Jean-Pierre Fourcade, sénateur, maire de Boulogne-Billancourt. Rappelons que ce scrutin ne comporte qu’une seule liste par collège, élaborée par les associations représentatives d’élus et respectant la représentativité de chaque tendance politique. 27 006 maires ont voté sur un total de 36 796 ; 4 94 enveloppes n'ont pas été validées et 1 044 votes blancs et nuls ont été recensés : le nombre des exprimés s’établit donc à 25 468. Quant aux groupements de communes, dont le collège comprend, outre les groupements à fiscalité propre, les SIVOM et les SIVU, le nombre de votants n’est que de 9 216 pour 16 428 inscrits et 8 359 suffrages exprimés ont été comptabilisés. Seuls 69 suffrages ont été exprimés pour les départements et 16 pour les régions. Ces résultats seront publiés prochainement au Journal Officiel qui indiquera également la liste des élus. Le CFL est chargé de répartir les crédits de la dotation globale de fonctionnement et il est consulté sur tout projet ayant une incidence sur les finances locales, et donc en particulier sur le projet de loi de finances.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2004

  • Prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2004-2005


     

  • Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières


     

  • Ministère du travail

    rRgime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis


     

  • Observatoire de l'emploi public


     

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