Les maires des villes moyennes estiment que «l'effort de péréquation de l'État vers les collectivités locales est aujourd'hui insuffisant»

La commission finances et fiscalité (1) de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s’est notamment penchée sur le plan de relance et les mesures de péréquation destinées à «favoriser l’égalité des collectivités territoriales», tel que le prévoit l’article 72-2 de la Constitution. Selon la lettre «Ondes Moyennes» (14/1), ils ont d’abord constaté le «recul» de la péréquation. Les maires des villes moyennes ont «reconnu que l’effort de péréquation opéré par l’État à destination des collectivités locales était aujourd’hui insuffisant.» Ils ont regretté «la diminution de la performance péréquatrice des dotations et fonds entre communes. En effet, le taux de correction des inégalités de pouvoir d’achat imputable à ces variables est en net recul depuis 2001 (de -36,9% en 2006 contre -39,2% en 2001, soit un repli de 2,3 points), notamment du fait de l’intégration de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle dans la DGF, et depuis la réforme de la dotation forfaitaire de 2005.» Ils ont estimé que, «pour être ambitieuse, la péréquation doit dès lors porter sur la globalité des concours financiers de l’État, et non sur la seule dotation d’aménagement de la DGF.» Quant à la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont la réforme devrait être lancée d’ici avril prochain avec le Comité des finances locales et la Direction générale des collectivités locales, les élus ont estimé que «toute remise en cause brutale des situations de fait - perte d’éligibilité - était un facteur déterminant des résistances observées et ayant conduit à l’ajournement de la réforme. À cet égard, les collectivités doivent pouvoir disposer d’une visibilité au moins triennale s’agissant des concours de l’État.» Néanmoins, «certaines orientations prises par le ministère de l’Intérieur en septembre dernier - remise en cause du poids des zonages politique de la ville et choix d’une plus grande importance donnée à la variable bénéficiaires d’aides au logement - restent des pistes sur lesquelles il convient de continuer à travailler.» Les maires des villes moyennes souhaitent «dissocier réellement la situation de l’Ile-de-France (Grand Paris) et de la province, les représentants des villes moyennes ont également insisté sur le fait que la question de la péréquation était indissociable des charges de centralité. Passant par une rationalisation des périmètres communaux (zones d’habitat contiguës) et intercommunaux (bassins de vie), l’effort de péréquation doit aussi être accentué au profit des villes et des communautés qui investissent réellement dans les équipements et les quartiers.» Pour lire l'article, voir lien ci-dessous. (1) Présidée par Arsène Lux, maire de Verdun, elle réunit aussi Raymond Couderc, sénateur maire de Béziers, Jean-Pierre Gorges, député maire de Chartres, Franck Leroy, maire d’Épernay et Roland Revil, maire de Voiron.

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