Édition du 24  septembre 2004


Imprimer Imprimer

Les maires des petites villes réclament « à nouveau la tenue d'une conférence annuelle des finances publiques »

Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2005 et notamment des dispositions concernant les finances locales, l’Association des petites villes de France (APVF) « prend acte de l’annonce d’une hausse de 3% des dotations de l’Etat aux collectivités locales et du maintien, pour l’année 2005, du contrat de croissance et de solidarité ». L’APVF tient cependant à manifester « ses vives inquiétudes quant aux modalités d’indexation de la nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle rappelle son opposition à tout gel de la dotation forfaitaire au sein de la DGF car celle-ci représente un élément essentiel de stabilité pour les budgets locaux ». Derrière cette hausse affichée de la DGF, les petites villes s’inquiètent « tout particulièrement d’une baisse de pouvoir d’achat des communes découlant de la nouvelle architecture des dotations et de la baisse significative de la dotation de compensation de taxe professionnelle alors que les charges des collectivités locales ne cessent d’augmenter ». L’APVF constate en outre que la « prévisibilité des dotations s’arrête à une année alors qu’il eut été nettement plus opportun pour les maires des petites villes de connaître l’évolution des dotations jusqu’à la fin du mandat municipal, dans une perspective de bonne gestion des finances locales». Dans cette optique, l’APVF «réclame à nouveau la tenue d’une conférence annuelle des finances publiques au moment du débat d’orientation budgétaire, au sein de laquelle les associations d’élus auraient toute leur place».
Édition du 24  septembre 2004 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2004

  • Tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié


     

  • Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil


     

  • Régie municipale de fourniture de gaz naturel


     

  • "Voies vertes"


     

  • Conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »


     


  •  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr