Édition du 10  octobre 2003


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Les maires de grandes villes et le ministre de l'Economie ouvrent une "réflexion en commun" sur l'évolution de la taxe professionnelle

L'Association des maires des grandes villes de France, dont une délégation a été reçue mercredi à Bercy, a déclaré jeudi dans un communiqué avoir obtenu des assurances du ministre de l'Économie, Francis Mer, concernant les aides aux transports publics de province. Ils ont déploré à cette occasion la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2004, des aides à l'élaboration des plans de déplacements urbains et à la réalisation de transports publics en site propre (tramway, métro notamment). Le ministre « a laissé entendre que rien de définitif n'avait été arrêté sur ce point », selon le communiqué et que le gouvernement est « en mesure d’adoucir la mesure envisagée. » Francis Mer leur a également donné des garanties sur la taxe professionnelle. « Le ministre leur a assuré que la mesure visant à permettre la « déliaison » des taux de la taxe professionnelle par rapport aux impôts ménages serait reconduite en 2004 », selon le communiqué. La mesure de déliaison permet aux collectivités locales d'augmenter la taxe professionnelle plus vite que la taxe d'habitation, alors que les taux étaient liés auparavant. S'ils ont réaffirmé leur attachement à un impôt local lié à l'activité économique, les maires des grandes villes ont aussi plaidé pour des améliorations de la taxe professionnelle, ajoute leur association. Il a été convenu qu'une "réflexion en commun" sera engagée entre le ministre de l'Économie et l'association sur l'évolution de cette taxe. Enfin, les élus ont, avec le ministre, insisté sur l’importance du partenariat public-privé (ppp) pour diminuer les coûts des travaux d’infrastructure et la gestion des équipements collectifs. « Il faut permettre aux architectes de jouer leur rôle au sein du ppp », ont-ils fait remarquer, en rappelant que la sous-traitance locale doit tenir sa place dans le dispositif.
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Journal Officiel du 10  octobre 2003

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