Édition du 22  novembre 2004


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Les investissements des villes moyennes s'intensifient en 2003 après le recul enregistré en 2002

Selon l’observatoire des villes moyennes, pour la première fois depuis la suppression des contingents communaux d’aide sociale, les recettes de fonctionnement (1 246 euros par habitant) des villes moyennes reculent légèrement en 2003 et diminuent de - 0,3 %. L’évolution des dépenses de fonctionnement, comme les recettes, est également en retrait (- 1,1 %) notamment en raison de la consolidation du fait intercommunal. Cette baisse est, en effet, moins liée à une augmentation du rythme des transferts de compétences qu’aux conséquences budgétaires des années antérieures. L’évolution des produits fiscaux est un peu moins dynamique que les précédentes années. Après plusieurs années de stabilité, l’année 2002 avait été la première année de reprise de la pression fiscale. En 2003, cette hausse des taux s’est poursuivie avec une évolution proche de + 1,5 %. Quant à l’évolution des bases fiscales, les bases de taxe d’habitation mais également les bases de foncier bâti ont connu une évolution légèrement plus dynamique en 2003 qu’en 2002 (+ 3,2 % contre + 2,6 %), notamment en raison de la revalorisation forfaitaire. Les bases de taxe professionnelle – hors France Télécom - ont connu pour leur part une diminution moins importante que par le passé (- 3,8 %), compte tenu de la dernière année de réforme fiscale sur la part salaires, engagée en 1999. Conséquence des créations ou des transformations des groupements intercommunaux à fiscalité propre, de la mise en place de la TPU et du retour dans le droit commun de la fiscalité de France Télécom, les villes moyennes voient baisser le produit des compensations fiscales. Ce dernier est en diminution de – 11,6 % et représente moins de 11 % de la fiscalité directe. Les attributions de compensation (AC) qui sont reversées en retour par les groupements sont en forte hausse (+ 15,7 %), en raison des passages en TPU intervenus en 2003. Elles représentent un montant de 242 euros par habitant. Les dotations et participations reçues reculent (- 0,9 %) en 2003, notamment en raison de l’extinction du dispositif emploi-jeunes. Elles représentent un quart des ressources de fonctionnement des villes moyennes. Les charges de personnel se stabilisent à la baisse (– 0,2 %), ce qui là encore reflète des transferts de personnels réalisés en 2003 mais aussi lors des années antérieures. Les charges à caractère général (achat et services extérieurs principalement) ne reculent pas en 2003 mais progressent faiblement (+ 0,7 %). Les contingents et subventions de fonctionnement versés sont de leur côté en plus net recul (- 2,4 %). L’épargne brute ou capacité d’autofinancement connaît une progression significative en 2003 (+ 4,7 %) après l’évolution plus exceptionnelle enregistrée en 2002 (+ 10,7 %). Si la prise en charge des investissements par les intercommunalités pour la réalisation d’équipements collectifs se répercute, en volume, sur le niveau des investissements des villes moyennes, la tendance propre au cycle électoral se confirme. Dans un contexte général de relance de l’investissement communal en 2003, les investissements (hors dette) des villes moyennes s’intensifient (+ 5,8 %) après le recul enregistré en 2002 (- 13 %). Comme en 2002, l’année 2003 est à nouveau marquée par l’engagement des villes moyennes dans un processus de désendettement. Les investissements en 2003 sont totalement autofinancés, et le surplus d’épargne dégagé (16 %), permet aux villes de se désendetter. L’encours de dette diminue de – 3,3 %, et s’établit à un montant de 1 072 euros par habitant.</
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  • Examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 2005


     

  • Etablissement et entretien des câbles électriques pour les transports en commun


     

  • Barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005 (rectificatif)


     

  • Liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare (rectificatif)


     

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