Édition du 14  octobre 2003


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Les grandes collectivités craignent que l'Etat fasse des «bénéfices» en limitant leurs possibilités de gestion de trésorerie zéro

L’article 71 du projet de loi de finances pour 2004 vise à inscrire dans la loi un système d’information préalable à J-1, des mouvements de trésorerie des collectivités locales pour tout mouvement d’un montant unitaire égal ou supérieur à 1 million d’euros. Ce dispositif touche au premier chef les grandes collectivités (régions, départements, grandes villes) et leurs établissements publics dont les mouvements de trésorerie excèdent le plus souvent le seuil annoncé. L’article 71 prévoit en effet que les conditions de mise en œuvre d’un tel dispositif seront fixés par décret en Conseil d’Etat. Un tel mécanisme, s’il était confirmé, limiterait très fortement la possibilité pour les grandes villes de pratiquer une gestion de trésorerie zéro. Celle-ci repose en effet depuis plus de dix ans sur une logistique ordonnateur-comptable, consistant en des prévisions de décaissements faites le matin pour le soir et la saisie, le jour même, des avis de règlements reçus le matin de la trésorerie générale. Ainsi, certaines collectivités ont pu établir un dispositif particulièrement performant en minimisant le solde de leur compte, comme le ferait n’importe quelle entreprise soucieuse de ne pas voir laisser des ressources oisives non rémunérées. La mise en place d’un tel dispositif permettrait, selon les termes mêmes de l‘exposé des motifs de l’article 71, «un bénéfice» évalué entre 3 et 5 millions d’euros, ce qui constituerait autant de pertes de marges de manœuvre financière pour les grandes villes, les agglomérations, les départements et les régions.
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