Édition du 24  juillet 2014


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Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l’OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ligne ce lundi. Il faut dire que si les dépenses des administrations publiques locales (APUL) ont progressé de 3,4 % l’an dernier, leurs recettes n’ont augmenté que de 1,1 %.
La conséquence la plus saisissante de cet « effet de ciseau » est la forte progression du déficit, ou plutôt du besoin de financement des collectivités. Contrairement à l’Etat ou à la Sécurité sociale, dont le déficit diminue, le besoin en financement des APUL a fait un bond en l’espace de deux ans, passant de 0,7 milliard d’euros en 2011 à 9,2 milliards en 2013.
La plus forte progression des dépenses s’explique notamment par une poursuite des efforts d’investissement – les collectivités comptent pour 70 % des investissements publics civils, selon l’OFL. Cependant, note le rapport, les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter à un rythme soutenu : + 2,9 % après + 2,8 % en 2011 et + 3,1 % en 2012. « La croissance des frais de personnel reste très dynamique (+ 3,1 %) », notamment en raison de l’augmentation des bas salaires de la fonction publique territoriale, et de celle des cotisations de retraite, mais pas seulement : « le rythme de croissance des frais de personnel semble indiquer que les effectifs des collectivités territoriales ont continué à progresser en 2013 », souligne l’OFL.
Les charges qui pèsent sur les collectivités vont continuer à s’alourdir, pronostique le rapport, alors que la revalorisation des salaires des catégories B et C se poursuit et que la réforme des rythmes scolaires va toucher l’ensemble des communes.
Côté recettes, on sait d’ores et déjà que la situation va encore empirer : alors qu’en 2013, malgré une forte hausse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les recettes de fonctionnement des collectivités n’ont augmenté que de 1,5 %, on sait déjà qu’une forte baisse de cet impôt est à prévoir pour 2014. Cette année marque également le début de la baisse des dotations de l’Etat, avec une première tranche d’1,5 milliard d’euros, qui devrait être suivie d’une coupe de 11 milliards entre 2015 et 2017.

Télécharger le rapport 2013 de l’OFL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2014

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)


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  • Ministère de l'intérieur

    Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales


    Lire le JO  

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