Édition du 22  novembre 2006


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Les élus se prononcent majoritairement contre la suppression de la prise en compte du PIB dans l'évolution du contrat de croissance et de solidarité

Les résultats du Baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne ont été présentés hier dans le cadre du Congrès des maires et des présidents des communautés de France. Cette enquête (1) montre que pour 64% des maires et 61% des présidents de communautés, la réforme de la fiscalité locale doit d'abord s'attacher à rénover l'existant, à savoir les valeurs locatives, dont la dernière révision date de plus de 30 ans. Une proportion identique de maires (64%) met en avant l'introduction explicite des revenus dans l'assiette fiscale pour notamment mieux tenir compte de la capacité contributive des contribuables. Près de la moitié des élus interrogés souhaitent que la taxation des entreprises reflète davantage le revenu qu'elles tirent de leur activité, au détriment donc, d'une assiette fiscale basée actuellement pour l'essentiel sur la valeur des moyens de production. Plus des deux tiers des maires et présidents interrogés (69% au total) ne sont pas favorables à la suppression du critère de croissance (PIB) dans l'évolution de l'enveloppe normée qui comprend notamment la DGF. Globalement, les maires et les présidents considèrent que la situation financière de leur collectivité est bonne. Toutefois, un maire sur cinq (21%) et, de façon plus marquée, un président de communauté sur quatre (26%) jugent cette situation difficile et seulement 28% d'entre eux la qualifient d'acceptable. Pour l'avenir, si plus d'un maire sur deux (54%) pensent que cette situation va se maintenir, seuls 45% des présidents de communautés en sont convaincus. L'ensemble des élus semble soucieux quant à l'avenir de leur situation financière. Cette inquiétude est d'autant plus vive pour les présidents de communautés de communes à TPU qu'ils auront à faire face aux effets de la réforme de la taxe professionnelle. La stabilisation de la pression fiscale et le développement des investissements constituent, tant pour les maires que pour les présidents de communautés, les deux objectifs majeurs. Toutefois, les maires sont 56% à vouloir stabiliser la pression fiscale contre 43% des présidents, qui privilégient à 60% le développement des investissements contre 41% pour les maires. Pour plus des deux tiers des élus, les charges de personnels (égales en moyenne à 53% des dépenses de fonctionnement des communes en 2005 contre 18% pour les communautés) ont à nouveau augmenté en 2006. La commune étant le relais de proximité de l'action sociale, 58% des maires anticipent une hausse des charges dans ce domaine, en raison notamment du vieillissement de la population, des dépenses liées à la petite enfance et des incidences sociales liées aux difficultés économiques. La voirie et le secteur de l'urbanisme et du logement sont pour les maires les domaines dans lesquels des besoins d'investissement importants se font sentir. Plus précisément, alors que ceux concernant la voirie semblent se maintenir, ceux liés au secteur de l'urbanisme et du logement connaissent une augmentation de 5 points par rapport à l'année dernière (41% en 2006 contre 36% en 2005). (1) Enquête par téléphone du 21 août au 4 septembre 2006 auprès d'un échantillon représentatif de 502 maires et 100 présidents de communautés par l'institut CSA Opinion-Institutionnel.c=h
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  • Règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports


     

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