Édition du 13  mars 2013


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Les élus globalement « satisfaits » de la conférence des finances publiques locales

Les élus se sont montrés globalement « satisfaits » de la première conférence des finances publiques locales tenue hier à Matignon (lire ci-dessus), en restant toutefois fortement mobilisés face à la baisse des dotations.
« La rencontre était intéressante, c’est la première d’un cycle de réunions que nous appelons de nos vœux depuis des mois », a déclaré hier à Maire Info Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, qui a parlé d’une « réunion de mise en place sur la méthode à adopter pour élaborer un pacte de confiance et de responsabilité » entre Etat et collectivités.
Pour sa part, le président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, a parlé « d’un très bon climat » lors de la réunion. Pour Jacques Pélissard, elle était « très voisine de l'ancienne conférence nationale des exécutifs : le Premier ministre a fait son discours, puis chaque président d’association a eu la parole, sur ce plan-là il n’y a pas eu de grande innovation ». En revanche, le président de l’AMF a salué la création de « six groupes de travail » correspondant aux chantiers annoncés par le Premier ministre, qui « permettront de travailler sur le tandem charges/dotations ». « Il faut absolument éviter l’effet de ciseau provoqué par la baisse des dotations couplée à la hausse des charges pesant sur les collectivités », a-t-il expliqué.
Cette position était partagée hier par l’ensemble des représentants des associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, FVM, APVF, AMRF, ACUF, AdCF) qui, dans un communiqué commun se sont déclarées « satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue, et qui doit être un véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales ».
Réitérant leur demande d’une « évaluation de l’impact financier sur les collectivités locales des politiques publiques » menées par l’Etat, elles insistent sur le fait que les dotations devraient être baissées « proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités – régions, départements, communes, EPCI ». « Il est normal que la répartition se fasse proportionnellement aux recettes locales », a précisé Jacques Pélissard à Maire Info.
De son côté, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a demandé « que de nouvelles ressources soient attribuées aux régions », arguant du fait que celles-ci « sont les plus dépendantes des dotations de l’Etat », leur taux d’autonomie fiscale étant passé « de 31% en 2009 à 9% en 2011 ». Les ressources des collectivités et leur autonomie fiscale font d’ailleurs l’objet d’un des six chantiers qui seront entrepris par la conférence des finances publiques locales.
Les associations du bloc local ont d’ores et déjà prévenu que « la réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal ».

E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mars 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords


    Lire le JO  

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