Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 13 février 2006
Finances locales

Les dotations de la DGF pour 2006 mises en ligne sur le site Internet de la DGCL

Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation des groupements touristiques. -D.G.F. des régions. Restent à mettre en ligne les dotations suivantes : -Dotation de solidarité urbaine et de cohésion social prévue avant le 20/03/06 -Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue à compter de ce 13/02/06 -Dotation d’intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation élu local prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation nationale de péréquation prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Bourg centre» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Péréquation» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (quotes-parts DSR/DSU et DNP) prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de développement rural des communes d’outre-mer prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06.

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