Édition du 13  février 2006


Imprimer Imprimer

Les dotations de la DGF pour 2006 mises en ligne sur le site Internet de la DGCL

Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation des groupements touristiques. -D.G.F. des régions. Restent à mettre en ligne les dotations suivantes : -Dotation de solidarité urbaine et de cohésion social prévue avant le 20/03/06 -Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue à compter de ce 13/02/06 -Dotation d’intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation élu local prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation nationale de péréquation prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France prévue entre le 20/03/06 et le 27/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Bourg centre» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de solidarité rurale «Péréquation» prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (quotes-parts DSR/DSU et DNP) prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06 -Dotation de développement rural des communes d’outre-mer prévue entre le 13/03/06 et le 20/03/06.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Édition du 13  février 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  février 2006

  • Vocabulaire de l'économie et du tourisme


    Lire le JO  

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice « demande d'acte de naissance »


    Lire le JO  

  • Liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance


    Lire le JO  

  • Nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial


    Lire le JO  

  • Déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr