Édition du 21  juillet 2003


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Les dotations 2003 perçues par les communes de plus de 5000 habitants souffrent de nombreuses disparités

Dans sa dernière édition (21 juillet 2003), la lettre hebdo «Décision Locale» publie une analyse des dotations versées par l’Etat en 2003 aux 1 967 communes de plus de 5 000 habitants. Une analyse qui montre de nombreuses disparités - qui ne s'expliquent pas seulement par les difficultés socio-économiques de certaines. Selon cette étude, ces communes ont perçu cette année en moyenne 195,16 euros par habitant au titre de la dotation forfaitaire après prélèvement pour le financement du contingent d’aide sociale. Mais les dotations perçues s’échelonnent de 0 euro (pour trois communes : Berre-L'étang, Cuincy, Trith-Saint-Léger du fait de leur fort potentiel fiscal et de la réforme du financement du contingent d’aide social) à 527,76 euros pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise. La moitié de ces communes perçoit plus de 160,94 euros par habitant et 25 % d’entre elles bénéficient d’une attribution supérieure à 197,43 euros. Si l’on intègre les dotations de solidarité (dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale) et les dotations allouées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que la dotation et le prélèvement du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF), financé par un prélèvement sur les ressources de certaines communes, la moyenne des attributions par habitant s’établit alors à 252,27 euros. En revanche, l’attribution moyenne s’échelonne de - 390,65 euros (chiffre négatif car, pour certaines communes de la région Île-de-France, le prélèvement sur leurs recettes au titre du FSRIF excède leur dotation forfaitaire) à 542,96 euros pour Vichy. 50 % des communes de 5 000 habitants ont une attribution supérieure à 218,48 euros par habitant et le quart de ces communes a perçu une attribution supérieure à 267,06 euros par habitant. Cette analyse montre aussi que les communes qui perçoivent les attributions les plus importantes sont soit des communes touristiques et thermales qui, bien qu’ayant d’autres ressources que la fiscalité telles que des produits de Casino, de taxe de séjour voire de taxe sur les eaux minérales, bénéficient d’attribution supérieure à 350 euros par habitant, soit des communes ayant de grands ensembles immobiliers avec des populations défavorisées et ayant peu de ressources de taxe professionnelle.pt>c=http
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