Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 25 mars 2009
Finances locales

Les données des concours financiers de l'Etat en 2009

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des données des concours financiers de l’Etat. Ces données vont de la dotation de développement rural des communes (y compris des collectivités d'Outre-mer) à la dotation régionale d'équipement scolaire. Voici le détail de cette liste: - dotation de développement rural des communes - dotation de développement rural des communes des collectivités d'Outre-mer - dotation élu local - DGE. des communes - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes . dotation forfaitaire - dotation de superficie . dotation forfaitaire - complément de garantie . dotation forfaitaire - dotation parc naturel national . dotation forfaitaire - part compensations (CPS- compensation part salaire - et baisse de DCTP) . dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale . dotation de solidarité rurale "bourg centre" . dotation de solidarité rurale "péréquation" . dotation nationale de péréquation . dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer - dotation de développement rural (EPCI) - DGE des EPCI de plus de 20 000 habitants . dotation d'intercommunalité . dotation de compensation . dotation des groupements touristiques - DGF des départements: . dotation forfaitaire . dotation de compensation . dotation de fonctionnement minimale . dotation de péréquation urbaine - dotation départementale d'équipement des collèges - DGF des régions: . dotation forfaitaire . part péréquation - dotation régionale d'équipement scolaire. Pour accéder aux données, voir lien ci-dessous.

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