Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 juin 2009
Finances locales

Les dépenses sociales des départements ralentissent mais la crise économique pourrait les faire repartir fortement à la hausse en 2009, selon l'Odas

Avec 20,13 milliards d'euros consacrés en 2008 à couvrir leurs charges nettes d'action sociale, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2007, les départements ont enregistré «un nouveau ralentissement» de leurs dépenses sociales, après une progression, déjà atténuée, de 5,1% entre 2006 et 2007 (contre +6,8% précédemment). Mais cette tendance pourrait s'inverser et repartir fortement à la hausse dès cette année, sous le coup de la crise économique, craint l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Car si la part des dépenses sociales s'est réduite dans le budget des conseils généraux - l'ensemble des autres postes ayant progressé presque trois fois plus vite, sous l'effet principalement des transferts des personnels des routes et des collèges -, «ces résultats ne doivent pas faire oublier l'impact de la crise, dont les effets commencent à être perceptibles fin 2008 et qui nécessitera dès 2009 des choix difficiles de la part des départements», souligne l'ODAS dans un communiqué. «Nous sommes confrontés à une amplification des besoins sociaux et en même temps à une diminution des recettes», a d'ailleurs commenté hier le président de l'ODAS, Michel Dinet, également président (PS) du conseil général de la Meurthe-et-Moselle, en marge de la présentation des chiffres 2008 des dépenses départementales d'action sociale. C'est toujours l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui en occupe la première place - devant le soutien aux personnes handicapées et l'aide aux personnes âgées -, et même si c'est aussi l'un des secteurs à avoir le moins progressé l'année dernière, avec un total de 5.750 millions d'euros contre 5.540 en 2007. Dans le domaine de l'aide apportée aux personnes handicapées, les dépenses (+9,5%) poursuivent la «progression dynamique» engagée en 2007 et toujours étroitement liée à la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui a doublé en 2008, avec un montant brut qui atteint 550 millions d'euros (soit 280 millions de plus que l'année précédente). Quant à la prise en charge des personnes âgées, la tendance à la décélération constatée en 2007 s'est confirmée en 2008, en passant de +10,7% en 2006 à +6,4% en 2007, et à +3,7% en 2008. Là aussi, ce phénomène s'explique principalement par le ralentissement de la dépense brute d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui représente 78% de la dépense nette en faveur des personnes âgées. Quant au revenu minimum d'insertion (RMI), la baisse des dépenses d'allocation, amorcée dès 2006, s'est confirmée en 2008, mais la reprise de l'augmentation du nombre de bénéficiaires est perceptible dès cette année, rapporte l'ODAS, qui indique encore que le montant cumulé des dépenses liées au RMI restant à la charge des départements - depuis le transfert de la gestion du RMI aux conseils généraux le 1er janvier 2004 - s'élève à 1,3 milliard d'euros, malgré les compensations versées par l'Etat. Pour accéder aux données de l’ODAS, voir lien ci-dessous.

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