Édition du 15  juin 2017


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Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André Laignel, devant le bilan qu’a tiré le directeur général des collectivités (DGCL), Bruno Delsol, de l’objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel) pour 2016, l’outil d'analyse et de prévision de la dépense locale de Bercy.
« Nous sommes plutôt des élèves contraints », a rectifié le premier vice-président délégué de l’AMF. « A partir du moment où l’on vous baisse vos moyens et que l’on est obligé d’être à l’équilibre, forcément on nous baisse nos dépenses. Mais au détriment de quoi ? Comme par hasard, la seule fiche manquante dans ce rapport c’est la fiche investissement sur lequel porte l’essentiel de la baisse… », a-t-il dit lors d'une conférence de presse à la suite de la réunion du CFL.
Si le bloc communal pris dans son ensemble « respecte » ainsi l’Odedel, selon la DGCL, c’est « grâce à la progression maîtrisée des dépenses des communes ». Les dépenses totales de ces dernières ont donc diminué de 1,2 % (soit 1 milliard d’euros) alors que l’Odedel prévoyait une progression de 1,2 % en 2016. Au total, les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 % (soit 400 millions d’euros) alors que l’Odedel prévoyait une progression de plus de 1 %.
Mais, Bruno Delsol pointe aussi le dépassement des dépenses totales des EPCI « au-delà de la limite prévue », essentiellement à cause de la hausse de celles de personnel (+6,8%). Alors que l’Odedel prévoyait une progression de 0,6 %, elles ont augmenté de 2,1 % (soit 66 millions d’euros). « Sauf que les transferts de compétence n’ont pas été pris en compte, ce qui donne une vision totalement erronée de la réalité », a rappelé le président du CFL.
Un sujet qui doit être au cœur des discussions de la conférence des territoires programmée par le gouvernement en juillet. Mais, prévient André Laignel, « si l’on nous propose un pacte qui demande de la sueur et des larmes aux collectivités, il n’y aura pas de pacte, il faut que ce soit bilatéral ». En référence à l’objectif d’Emmanuel Macron de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités.
A l’occasion de sa réunion, le CFL a également fait le bilan de la répartition de la DGF pour 2017. Selon les documents de la DGCL, les communes contribuent ainsi à hauteur de 725 millions d’euros au redressement des finances publiques, ce qui représente 0,93 % de leurs recettes de fonctionnement. Les EPCI contribuent, eux, à hauteur de 310 millions d’euros. Ainsi, 439 communes sont concernées par la « DGF négative » - une DGF zéro avec prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques 2016 et 2017 - pour un montant de 26 533 151 euros. Dans le même temps, 11 % des intercommunalités y seront confrontées, « et pas les plus riches », regrette André Laignel.
« C’est l’une des conséquences de la modification de la carte intercommunale, a expliqué le premier vice-président délégué de l’AMF qui juge que l’intégration n’est plus du tout prise en compte. Comme personne n’a voulu anticiper, on les prend de plein fouet ». Autre « distorsion », les 244 communautés de communes à fiscalité additionnelle ont subi une « importante baisse » de leur dotation. Cette situation a, d’ailleurs, été l’objet d’un débat entre les membres du CFL qui s'interrogent sur la pertinence du maintien de la répartition de la DGF par enveloppes selon les différentes catégories d'intercommunalités.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic) aussi semble avoir été impacté. Si « rien ne bouge globalement, […] à l’intérieur de chaque catégorie, il y a d’énormes bouleversements », a affirmé le président du CFL. « Il y a eu d’extraordinaires mouvements entre ceux qui ont changé de périmètre et ceux qui n’ont pas changé de périmètre […] au détriment de ceux qui n’ont pas bougé », estime-t-il, réclamant une nouvelle fois la mise en place de deux fonds, l’un intercommunal et l’autre communal et la mise en place d’une étude de faisabilité de ce nouveau système « dans les plus brefs délais ». L’objectif est que « les communes ne soient plus tributaires des aléatoires modifications des périmètres intercommunaux ».
A.W.
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