Édition du 27  juin 2018


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Les dépenses d'équipement des 80 territoires urbains ont progressé de plus de 14 % en 2017, selon La Banque postale

En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année dernière.
Ces 80 territoires sont composés des 13 métropoles régionales, de la métropole de Lyon, des 11 établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris et de la ville de Paris, des 15 communautés urbaines et des 39 communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants. Ces territoires regroupent environ 46 % de la population française (29,7 millions d’habitants, en augmentation de 6 % par rapport à 2016), répartis pour plus d’un tiers en Île-de-France, ces 80 territoires urbains avaient un budget total de 73,8 milliards d’euros.
Si ce budget des dépenses était porté à 64 % par les communes et à 36 % par les groupements (hors Paris et métropole du Grand Paris) en moyenne, dont un tiers de ces interventions effectuées en Île-de-France, il cache des « écarts importants » entre l’Île-de-France, où le poids des groupements n’était que de 23 % en moyenne, et le reste de la France où il s’établit à 41 %. S’agissant des métropoles, « les budgets des groupements continuaient leur progression relative et atteignent 50 % des dépenses totales en 2017 », note la Banque postale.
De même, les dépenses par habitant étaient plus élevées dans les territoires des métropoles, avec 2 681 euros par habitant, que dans ceux des communautés urbaines (2 278 euros par habitant) et des communautés d’agglomération (2 204 euros par habitant).
Plus des trois quarts des dépenses (76 %) étaient consacrées au fonctionnement de ces 80 territoires urbains, qui s’élevait à 56,6 milliards d’euros l’an passé. Environ 46 % de ces dépenses étaient ainsi consacrées aux charges de personnel, 26 % aux charges à caractère générale et 19 % aux subventions. Les charges de personnel, constate La Banque postale, étaient « toujours principalement portées par les communes (80 % du total en moyenne hors ville de Paris et Métropole du Grand Paris) avec un écart entre les territoires d’Île-de-France où la moyenne est de 90 % et le reste de l’Hexagone où elle s’établissait à seulement 76 % pour les communes ».
En ce qui concerne leurs dépenses d’investissement, celles-ci ont progressé de 12,4 % et même de 14,3 % pour les seules dépenses d’équipement, à hauteur de 14,5 milliards d’euros. Ces dernières (en dehors de Paris et la Métropole du Grand Paris) étaient réalisées à 55 % par les communes et à 45 % par les groupements. Reste que la progression de ces dépenses témoigne « d’une reprise significative dans tous les territoires », assurent les auteurs de l’étude qui indiquent que « 100 % des investissements étaient couverts par des ressources propres ».
Par ailleurs, les recettes de fonctionnement s’élevaient à 68,4 milliards d’euros et étaient constituées, notamment, pour 61 % de recettes fiscales et pour 22 % de dotations et participations. Au premier rang des recettes fiscales, on retrouve la taxe d’habitation (28 %, soit 11,5 milliards d’euros) – dont 35 % étaient collectées en Île-de-France - , suivie par les taxes sur le foncier bâti et le foncier non-bâti (25 %) et la CFE (10 %). Enfin, l’épargne brute représentait 11,8 milliards d’euros, soit 17,4 % des recettes de fonctionnement.
A.W.

Télécharger l’étude.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 juin 2018 fixant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le département de La Réunion du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le département de Mayotte du financement du service de protection maternelle et infantile en application de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement


    Lire le JO  

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