Édition du 25  janvier 2006


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Les coûts de gestion des tâches effectuées par les mairies pour le compte de l'Etat pèsent de plus en plus lourds pour une compensation «quasi-inexistante», selon une étude

Une étude menée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), rendue publique hier, montre que le coût unitaire moyen des attributions supportées par les 22 grandes villes enquêtées, au nom et pour le compte de l’Etat, atteint 3,20 euros par électeur pour gérer une élection, 19,72 euros pour une demande de gestion de l’état-civil, ou encore 32,40 euros pour gérer une attestations d’accueil. L’étude, initiée par le maire de Poitiers et président de la Communauté d’agglomération, Jacques Santrot, relève que la compensation de ces dépenses par l’Etat est «quasi-inexistante». Elle s’attache aussi à analyser comment sont ventilés ces coûts. Ainsi, pour la gestion des demandes de cartes d’identité et de passeports, les charges de personnels représentent plus de 90% des frais de fonctionnement supportés. Selon les maires de grandes villes, la loi et le juge administratif encadrent strictement les dépenses des communes au nom et pour le compte de l’Etat, mais «les dépenses obligatoires à la charge des mairies émanent de la volonté du seul législateur». Ainsi, souligne-t-elle, le Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L.1611-1) dispose qu’aucune dépense à la charge de l’Etat ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi». Et précise (art. L.1612-15) que ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. Ces dépenses sont énumérées à l’article L.2321-2. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs protégé «vigoureusement» les attributions des communes, à la suite du recours introduit par le maire de Versailles, député des Yvelines, Etienne Pinte, qui a obtenu une annulation partielle – mais jugée «très importante» par l’étude – du décret du 26 février 2001 sur les conditions de délivrance des passeports. La ville de Versailles s’est finalement vu attribuer une somme de 50.090 euros à verser par l’Etat, assortie des intérêts légaux depuis 2002. Rappelons que, la semaine passée, le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a été autorisé par son conseil municipal à saisir le tribunal administratif en vue d'obtenir de l'Etat une indemnisation pour la délivrance des cartes d'identité et passeports. La ville de Besançon, qui transmet environ 14.000 cartes et passeports chaque année, évalue entre 230.000 et 300.000 euros le montant de l'indemnité dont elle espère le versement.c=h
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