Édition du 27  janvier 2012


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Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées

Comme chaque année, les lois de finances adoptées et publiées en fin d’année modifient, parfois en profondeurs les règles financières et fiscales s’appliquant aux collectivités locales. Afin d’aider les communes et les EPCI à s’y retrouver dans ce foisonnement législatif, Dexia Crédit Local, après avoir publié il y a quelques mois une note relative à la préparation du débat d’orientation budgétaire, met à la disposition des décideurs locaux une analyse des articles définitivement adoptés intéressant les collectivités locales.
Les mesures détaillées portent en particulier sur le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, les nouvelles définitions du potentiel financier, ainsi que sur la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, via les mesures prises concernant les dotations en provenance de l’État.
Ce document, conçu par la Direction des études, l'analyse des articles susceptibles d’être utiles dans la gestion financière des collectivités.
Les mesures concernent:
- I. La fiscalité locale et la péréquation,
- II. La nouvelle définition du potentiel financier,
- III. Les dotations,
- IV. La compensation des transferts de compétences,
- V. Des dispositions diverses.
Afin de faciliter l’utilisation de ce document, chaque article mentionne la ou les collectivités directement concernées.

Pour télécharger le document (PDF 459 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dexia-creditlocal.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


     

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