Les concours de l'Etat aux collectivités progresseront «exceptionnellement plus rapidement que l'inflation» en 2009, estime Eric Woerth

Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront «exceptionnellement» de 2% en 2009, plus rapidement que l'inflation, désormais prévue à 1,5%, a annoncé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat budgétaire au Sénat. Le budget 2009 prévoyait pour la première fois de contenir la progression des crédits des collectivités locales au niveau de l'inflation, comme les dépenses de l'Etat. Cette application de la règle du «zéro volume» aux régions, communes et départements inquiète les élus locaux, qui s'alarment du risque d'étranglement financier des collectivités en pleine crise économique. Le gouvernement semble donc avoir fait un geste pour tenter de les rassurer. Mais, si Eric Woerth annonce que les concours de l'Etat progresseront «exceptionnellement plus rapidement que l'inflation» en 2009, il s’agit, en fait, de l’inflation prévue par le gouvernement et non de l’inflation réelle, dont rien ne dit aujourd'hui qu'elle ne sera pas supérieure à 1,5%. Mais, comme le principe de régularisation de la DGF en fonction de l'inflation constatée a été supprimé dans le projet de loi de finances pour 2009 - ce qu’a confirmé l’Assemblée nationale en début de semaine, avec le soutien de Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales -, toute correction des conséquences d’un indice prévisionnel erroné sur les concours financiers de l’Etat sera désormais impossible. C’est dans le cadre de la révision des prévisions gouvernementales du fait de la crise économique, que Christine Lagarde (Economie) a revu jeudi à la baisse la prévision d'inflation pour l'an prochain, de 2% à 1,5%. Pour respecter la règle du «zéro volume», «il aurait fallu passer de 2% à 1,5%» pour les concours des collectivités locales, a expliqué Eric Woerth. «Nous resterons à une progression de 2%, soit 1,1 milliard d'augmentation», a annoncé le ministre du Budget. Le demi-point supplémentaire «permettra de financer les investissements des collectivités», a précisé M. Woerth. Le ministre du Budget a par ailleurs précisé que le fonds de compensation de la TVA «est préservé et progresse de 660 millions d'euros». Le gouvernement répond ainsi à une demande du Sénat. Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a proposé un amendement visant à exclure les collectivités de la loi de programmation budgétaire pour 2009-2012. (Avec AP) Pour lire le compte-rendu intégral du débat du Sénat, voir lien ci-dessous (séance du 6 novembre 2008, "Programmation des Finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires").

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