Édition du 6 juillet 2005


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Les collectivités territoriales ne sont pas en déficit, elles connaissent un besoin de financement (-1,9 milliard d'euros en 2004), précise le rapport Bourdin-Laignel

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent que «la situation financière des collectivités territoriales s’avère saine avec des fondements financiers solides qui leur permettent de prendre en charge les nouveaux transferts de compétences dans de bonnes conditions». On observe en 2004 un besoin de financement de 1,9 milliard d’euros (capacité de + à 0,5% en 2003). Cependant, suite à de nombreuses déclarations, notamment gouvernementales, ils précisent que la notion de «déficit» ne doit pas être confondue avec celle du «besoin de financement». Les collectivités n’ont d’ailleurs pas le droit de voter un budget en déficit. Contrairement à l’Etat, les collectivités ne connaissent donc pas cet état budgétaire ; elles accompagnent seulement un effort soutenu en investissement par une hausse de leurs emprunts. Selon le rapport, les dépenses totales des collectivités locales et de leurs groupements à fiscalité propre sont, en 2004, en hausse de 8,8%, à 169,6 milliards d’euros contre 155,9 en 2003. Les communes affichent la hausse la moins importante, avec +3,9% (81,5 milliards en 2004 contre 78,4 en 2003), les départements – faisant face en 2004 au RMI-RMA (revenu minimum d'activité) – présentant la facture la plus élevée (+17,2%, 53,9 milliards d’euros). Hors groupements, les seules collectivités territoriales (communes, département et régions) affichent une hausse de 9% de leurs dépenses (152,9 milliards d’euros en 2004). On relève ainsi que les groupements à fiscalité propre voient, à eux seuls, leurs dépenses augmenter de 7,1% (16,8 milliards d’euros en 2004).
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